Réactions à l’affaire AFA-J’accuse
Si l’ordonnance rendue hier par le juge Gomez a clos l’affaire juridique entre l’association antiraciste « J’accuse » et les fournisseurs d’accès (FAI), elle ne fournit aucune solution. A travers l’AFA, les FAI sont prêts à collaborer avec les associations et les pouvoirs publics dans des opérations d’information en direction des utilisateurs. Pour « J’accuse », en attendant une hypothétique jurisprudence internationale, le filtrage au niveau des FAI reste la seule solution.
« Je suis un peu déçu, car j’aurais préféré que les choses soient dites plus ouvertement avec une demande de filtrage concrète. » Marc Knobel, le président de « J’accuse, action internationale pour la justice », ne cache pas sa déception face à l’ordonnance rendue hier par le juge Jean-Jacques Gomez dans le cadre de l’affaire qui opposait l’association antiraciste aux fournisseurs d’accès (voir édition du 30 octobre 2001). Pour autant, Marc Knobel estime que l’action de son association n’a pas été vaine. « Tout n’est pas négatif car si le juge n’ordonne pas le filtrage, il place les fournisseurs d’accès devant leur conscience et leurs responsabilités. C’est une demande citoyenne », estime-t-il. D’autant que « le juge a reconnu le caractère illicite du site Front14 ». Ainsi, pour le président de « J’accuse », « ce n’est pas une défaite mais pas non plus une victoire intégrale ».
Du côté des FAI représentés par l’AFA (Association des fournisseur d’accès français), on ne cache pas sa satisfaction. « L’AFA est satisfaite de la décision quant à la reconnaissance de l’absence de responsabilité des FAI », explique Me Marie-Hélène Tonnellier, avocate de l’AFA. Quant à l’invitation à prendre leurs responsabilités lancée par Jean-Jacques Gomez aux FAI, l’AFA l’accepte, selon Me Tonnellier. « L’AFA a toujours montré le souhait de vouloir travailler avec les associations comme ‘J’accuse’ pour lutter contre les contenus à caractère illicite sur Internet », précise-t-elle. Les deux parties sont donc appelées à se revoir pour trouver des solutions communes. « Il est important de dialoguer », estime Marc Knobel. Pour autant, ce dialogue « n’entraînera pas forcément une mesure de filtrage », précise l’avocate de l’AFA qui préfère faire le choix de mesures préventives, de campagnes d’information, d’incitation à filtrer de manière individuelle au niveau de l’ordinateur de l’utilisateur ou encore de soutien aux associations et à la police.
Appel au pouvoirs publics
Les deux parties partagent d’ailleurs l’idée que c’est aux pouvoirs publics et au gouvernement, y compris à l’échelle internationale, de fixer des règles d’usage d’Internet. La future loi sur l’information (LSI) pourrait apporter un encadrement en ce sens. Mais alors que les FAI jugent que la solution du filtrage reste très imparfaite et contraignante techniquement, Marc Knobel ne voit pas d’autres solutions actuellement. « On est sur Internet et il n’y a pas de solution miracle, mais trouver facilement sur le Réseau des textes de propagande pro-Ben Laden c’est, dans la situation actuelle, complètement dingue », s’alarme le président de J’accuse. « Seuls les FAI ont le pouvoir d’empêcher l’accès à ce type d’information. Avoir de la conscience, c’est aussi se dire de ne pas tout accepter. » Bref, chacun semble camper sur sa position initiale. Comme le déclarait hier Marie-Hélène Tonnellier hier à la sortie du tribunal, « c’est une décision qui invite au débat ». Après trois journées d’audiences et de débats, le paradoxe illustre bien la complexité de la situation.