Peut-on parler de victoire pour les ayants-droit ?
Depuis en septembre 2008, RealDVD s’était attiré les foudres de la Motion Picture Association of America (MPAA, club des producteurs d’Hollywood), le groupe de communication Viacom et la DVD Copy Control Association qui voyait dans le logiciel de RealNetworks un terrifiant outil qui incite au piratage.
Commercialisé 30 dollars, RealDVD permettait de copier tout type de DVD, même ceux censés être protégés contre la copie.
Du coup, quelques jours seulement après sa sortie, les représentants de l’industrie cinématographique avait porté le dossier devant la justice américaine.
Pour sa défense, RealNetworks arguait du maintien de la protection CSS (Content Scramble System) et de l’ajout d’une protection annexe pour restreindre la lecture d’une copie à l’utilisation de RealDVD sur cinq postes qui devaient être déclarés en ligne.
L’éditeur pionnier n’a pas manqué de rappeler que le logiciel permettrait d’exercer le droit de faire une copie de sauvegarde de leurs films pour un usage strictement personnel.
Mais ces arguments n’auront pas suffit à faire pencher la balance en sa faveur.
Le juge a estimé que le logiciel favorisait le contournement des mécanismes de protection de la propriété intellectuelle intégrés au sein du support DVD, ce qui présentait un caractère illégal.
Après ce jugement défavorable, l’éditeur a préféré négocier un accord avec les ayants-droit et mettre un terme à cette bataille qui a duré un an et demi.
Le règlement vient d’être annoncé dans un communiqué de presse en date du 3 mars 2010.
Outre une injonction permanente pour empêcher la distribution etle support RealDVD (ou toute autre technologie permettant la duplication d’un contenu sous copyright protégé par CSS, ArccOS ou RipGuard), RealNetworks devra aussi rembourser les 2700 utilisateurs du logiciel de gravure de DVD.
L’éditeur devra aussi prendre en charge les frais de justice des parties attaquantes (six studios de la MPAA, Viacom et la DVD Copy Control Association) : 4,5 millions de dollars.
Le plus dur pour l’éditeur doit être de se dire que pendant ce temps, des logiciels similaires sont toujours en circulation sur le Net… en toute impunité.
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