Rebondissement dans l’acquisition des 6000 brevets Nortel

L’accord passé entre Nortel et le consortium formé d’Apple, EMC, Ericsson, Microsoft, RIM et Sony, est visé par le département de la Justice américain, mais aussi par la FTC (Federal Trade Commission). L’enquête est en cours et des pratiques non concurrentielles de la part de ce consortium sont suspectées.

Pour comprendre l’enjeu de cette acquisition, il convient de remonter le fil du temps. Car les 6 000 brevets de Nortel pourraient être déterminants pour les sociétés qui en disposeront mais pourraient également servir à bloquer l’évolution d’un concurrent direct des membre de ce consortium, en l’occurrence Google.

En avril 2010, lorsque Google était sur le point de gagner l’enchère des brevets mis en vente par l’équipementier télécoms, un porte-parole de la société avait ainsi déclaré que « ces brevets allaient aider au développement d’Android et de Chrome OS ».

L’histoire technologique de la société canadienne a commencé en 1895. Nortel était encore florissante il y a cinq ans avec un chiffre d’affaires de 11,4 milliards de dollars. Elle se classait alors parmi les 10 premiers équipementiers de télécommunications au monde.

Mais il n’aura fallu que trois années pour amorcer le déclin de l’équipementier télécoms, la poussant à se déclarer en faillite en janvier 2009. Nortel a alors décidé d’offrir ses quelques 6000 brevets au plus offrant. Ceux-ci touchent aux technologies de pointe liées aux réseaux et aux semi-conducteurs.

En avril 2010, c’est donc Google qui était le mieux placé avec une enchère à 900 millions de dollars. Sa dernière enchère aurait été portée à 4 milliards de dollars.

Mais le consortium composé d’Apple, EMC, Ericsson, Microsoft, RIM et Sony, l’a finalement emporté avec une mise de 4,7 milliards de dollars. D’aucuns pensent que Google aurait pu et dû surenchérir étant donné l’importance stratégique de ces brevets pour l’avenir d’Android principalement.

Le spécialiste de la recherche sur Internet, en proie à des poursuites judicaires pour cause de violations de brevets dans Android justement, en a toutefois décidé autrement.

Si Sony utilise l’OS Android de Google, il est à noter que Microsoft poursuit systématiquement les sociétés qui utilisent Android au motif de la violation de plusieurs de ses brevets. Apple a poursuivi plusieurs sociétés qui utilisent Android sans que les poursuites ne soient toutefois directement liées à l’OS de Google.

En filigrane, c’est Android qui pourrait être visé par Apple. La place de l’OS mobile open source va croissante alors que Windows Phone 7 n’arrive pas à s’imposer,  RIM est en déclin et Apple voit le spectre d’Android amorcer un début d’érosion de ses parts de marché.

Les autorités américaines suspectent des velléités anti-concurrentielles de la part des sociétés composant ce consortium. Les 6000 brevets serviraient de « sources » de « patent troll » pour porter préjudice à la firme de Mountain View et à son OS mobile.

Les suites judiciaires qui pourraient être données seront d’une importance capitale et auront un rôle majeur sur l’évolution des parts de marché des différents OS mobiles.

Car, s’il ne s’agit pas de « patent troll », les brevets touchent notamment à la 4G, au Wi-Fi, aux réseaux sociaux et permettront des développements notables des systèmes d’exploitation… Reste également que l’union sacrée pourrait aussi tourner à la pomme de discorde lorsqu’il s’agira de partager les 6 000 brevets entre les 6 sociétés, si tant est que l’acquisition ne soit pas invalidée.

Update : La cour supérieure de justice d’Ontario et le tribunal des faillites des Etats-Unis pour le district du Dalaware viennent de mettre leur sceau sur l’accord entre Nortel et le consortium Rockstar. Mais il reste toutefois sous le joug des fédéraux. La FTC (Federal Trade Commission) se réserve en effet le droit de l’invalider à la lueur d’éventuels éléments laissant entendre que l’accord relève d’une pratique anticoncurrentielle.