Recommandations du FDI : rectificatif
Le Forum des droits sur l’Internet (FDI) nous signale une erreur d’interprétation de ses recommandations sur la question de la responsabilité des hébergeurs dans le cadre du projet de loi sur l’économie numérique (LEN) proposé par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie.
Le FDI recommande de définir l’activité d’hébergement, selon l’article 14 de la directive « commerce électronique », comme la fourniture d’un « service de la société de l’information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service » (voir édition du 16 janvier 2002). Autrement dit, élargir le cercle des acteurs liés à l’activité d’hébergement en particulier aux webmestres et autres exploitants de forums, qui bénéficieraient alors du régime de responsabilité « allégé » des hébergeurs « physiques » (les prestataires techniques qui stockent physiquement les données). Et non pas élargir la responsabilité des hébergeurs à des fonctions éditoriales comme nous l’avons interprété et écrit.
A noter cependant que le FDI ne cherche pas à retirer toutes les responsabilités aux acteurs du Net. Ses recommandations visent à alléger les responsabilités éditoriales de tous les acteurs exerçant une fonction similaire à l’hébergement, en particulier les exploitants de forums, sans pour autant les dégager totalement de leurs responsabilités morales face à la notification de contenus explicitement illégaux.
L’article concerné (voir édition du 10 février 2003) a été modifié en conséquence.