Recyclage : Recy’stem-Pro s’attaque aux déchets électroniques des entreprises
Seul organisme à viser le marché des DEEE des entreprises, Recy’stem-Pro
attend son agrément du ministère de l’Ecologie.
Le 15 novembre 2006 démarrera la filière de collecte et de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), selon la transposition de la directive européenne 2002/96 votée en juillet 2005 (publiée au Journal Officiel le 13 août 2005). Les filières ont pour mission d’organiser la récupération et le traitement des DEEE afin de limiter la pollution qu’ils génèrent. Si la filière ménagère, propre aux déchets des particuliers, s’est organisées en France autour de trois principaux acteurs (ERP, Echo-System et Ecologic), la mise en place de la filière professionnelle (destinée aux entreprises) est plus douloureuse.
A ce jour, Recy’stem-Pro est le seul organisme de la filière professionnelle à avoir déposé une demande d’agrément auprès du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Agrément dont la réponse se fait attendre alors que les producteurs ont jusqu’au 30 novembre 2006 pour s’enregistrer auprès de l’Ademe afin de recueillir les informations relatives à la mise sur le marché et à l’élimination des équipements électriques et électroniques. Avec 700 000 tonnes de déchets annuels, la filière professionnelle représente 47 % du marché des DEEE. Selon les décrets, la filière est uniquement concernée par les déchets issus de produits mis sur le marché après le 13 août 2005.
« Le ministère nous demande des garanties financières pour les produits qui arrivent sur le marché du recyclage quand les producteurs ont changé d’activité ou disparu », explique Emmanuel Beaurepaire, responsable marketing et communication chez Recy’stem-Pro. « Nous sommes là pour faciliter le travail du producteur face à ses obligations pas pour endosser sa responsabilité pénale. » Conforté dans son analyse face aux recommandations de la directive, Recy’stem-Pro a d’ailleurs fait réaliser une étude juridique qui lui a donné raison et a transmis ces éléments au ministère. « Pour l’instant, on en est là », précise le responsable, « on attend ».
1000 tonnes traitées en 2007
Créé en 2003, l’organisme de collecte dispose déjà d’une convention avec les pouvoirs publics sur le traitements de piles et batteries usagées. Depuis sa création, l’entreprise a également préparé le terrain de la filière professionnelle du traitement des DEEE. « Nous avons notamment référencé quasiment tous les opérateurs de traitement », soutient Emmanuel Beaurepaire. Car tout comme ses confrères de la filière ménagère, Recy’stem-Pro fait appel à des prestataires tant en matière de récupération des déchets que de leurs traitements.
Une préparation en amont que Recy’stem-Pro a bien l’intention d’exploiter. « Nous continuerons l’activité de l’organisation du traitement des DEEE même sans agrément », confirme le porte-parole. « Mais sans agrément, les producteurs risquent de transférer contractuellement aux utilisateurs finaux les obligations de recyclage. » Au risque de générer un système incontrôlable de gestion des responsabilités des traitements. De plus, l’agrément couvrirait juridiquement l’entreprise des soupçons d’entente concurrentielle qui pourrait peser sur ses épaules de par son activité professionnelle où prestataires et clients peuvent partager des intérêts économiques communs.
Aujourd’hui, Recy’stem-Pro compte une vingtaine d’entreprises clientes et espère l’étendre à une cinquantaine en 2007. Au delà d’une adhésion fixe de 2 500 euros annuelle (qui intègre la gestion des partis administratives et analyses), les producteurs sont ensuite soumis à des tarifs variables selon la prise en charge réelle des DEEE de chacun. Les coûts s’échelonnent de 50 à 250 euros par tonnes à l’enlèvement ainsi que jusqu’à 400 euros (pour les écrans) par tonne pour le traitement en lui même des déchets. Recy-stem-Pro compte assurer le traitement de 1 000 tonnes de déchets en 2007.