Redressement fiscal en France : Google préfère provisionner au cas où

Google a décidé de provisionner s’il était nécessaire de se plier à son redressement fiscal en France. Ce qui semblerait démontrer que le groupe Internet américain est prêt à collaborer avec Bercy. Dans un document financier remis à la SEC, Google a glissé un paragraphe sur ses turpitudes relatives aux impôts en France, qui a été découvert par le Financial Times.

« En mars 2014, nous avons reçu une notification de redressement fiscal de la part des autorités françaises. Nous croyons qu’une provision adéquate a été constituée et il est plus probable que notre situation fiscale sera conservée. Néanmoins, on peut penser de manière raisonnable que le contentieux avec l’administration fiscale française débouche sur un ajustement de notre situation fiscale », peut-on lire dans le document de référence transmis à l’autorité de régulation des marchés boursiers aux Etats-Unis.

Accusé d’exploiter des techniques d’optimisation fiscale (comment payer moins d’impôts en France en jouant sur des mécanismes fiscaux à l’international), Google France pourrait être redressé dans une fourchette de 500 à 1 milliard d’euros.

En 2012, Google n’a payé que 8,3 millions d’euros d’impôts en France pour un chiffre d’affaires déclaré de 192,9 millions d’euros. Cet état des lieux ne reflèterait pas la réalité des revenus publicitaires de Google générés dans l’Hexagone qui est évalué à 1,4 milliard d’euros.

D’autres groupes Internet installés en France comme Amazon ou Facebook sont également pointés du doigt pour avoir recours à des techniques d’optimisations fiscales. *

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