Officiellement, la décision de l’ARCEP, à propos de la demande de Bouygues Telecom visant à basculer l’exploitation de la bande de fréquences 1800 MHz de la 2G vers la 4G/LTE (« refarming« ), est attendue « d’ici fin mars ».
Et elle la rendra « dans la plus grande sérénité », indiquait Jean-Ludovic Silicani, Président de l’autorité de régulation des télécoms, dans son discours de voeux adressés début 2013.
Un projet scruté par tous les opérateurs mobiles au nom de l’extension du très haut débit mobile sur le territoire.
Le 7 février, le collège de l’Autorité a auditionné à nouveau les opérateurs concernés sur l’utilisation de la bande 1800 MHz pour les services mobiles 4G.
Mais, selon une flash news LeFigaro.fr, le gouvernement a fixé la manière d’appréhender ce dossier.
« Pour cette nouvelle utilisation, les opérateurs mobiles devront payer à l’Etat une redevance annuelle de 240 millions d’euros. »
Le mécanisme et les modalités (techniques et financières) restent à confirmer et à préciser par le gouvernement et l’autorité de régulation des télécoms.
Bouygues Telecom serait plus pressé d’obtenir l’autorisation que ses concurrents, quitte à agiter l’épouvantail de suppression d’emplois s’il n’obtenait pas satisfaction.
Début 2012, l’ARCEP avait déjà organisé des attributions de licences pour l’exploitation de fréquences 4G (bandes 2,6 GHz et 800 MHz).
Elles ont rapporté 3,6 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat.
Quiz : Connaissez-vous vraiment la 4G ?
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