La régulation Internet, enjeu du forum UIT à Dubaï

Sous l’égide de l’UIT, la Conférence mondiale des télécommunications internationales se déroule à Dubaï (Emirats Arabes Unis) du 3 au 14 décembre 2012.

L’agence de référence des télécoms rattachée à l’ONU enclenche la renégociation du Règlement des télécommunications internationales (RTI).

C’est vital pour le bon fonctionnement des télécoms dans le monde.

Il s’agit d’un traité international « ayant force obligatoire qui facilite l’interconnexion et l’interopérabilité des services d’information et de communication dans le monde, ainsi que leur exploitation efficace et leur large accessibilité au public » selon le communiqué.

Le RTI « énonce des principes généraux qui assurent la libre circulation des informations dans le monde et encouragent l’accès équitable pour tous, à des conditions financièrement abordables », selon l’Union internationale des télécommunications (193 pays membres).

Cette conférence devrait permettre d’aborder une série de propositions : Comment accélérer le déploiement du haut débit dans le monde ? Comment améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur des télécoms ? Comment traiter le problème des déchets d’équipements électriques et électroniques ?

Certains sujets sont plus sensibles comme d’autres comme les « mécanismes qui assurent la poursuite des investissements dans les réseaux, les services et les applications ».

Une manière pour les opérateurs télécoms d’aborder la contribution des acteurs « over-the-top » (Facebook, Google, Skype…) du nom de cette catégorie de services Internet qui utilisent les réseaux télécoms sans vraiment participer à leur financement…

L’ETNO (association des opérateurs télécoms historiques en Europe comme Orange, Deutsche Telekom ou Telefonica…) prône une contribution dans ce sens.

Juste auparavant, l’Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de l’UIT adopté la Résolution 69 relative à « l’accès non discriminatoire aux ressources de l’Internet et à l’utilisation non discriminatoire de ces ressources ».

Les Etats Membres de l’UIT doivent « s’abstenir de prendre toute mesure unilatérale et/ou discriminatoire qui pourrait empêcher un autre Etat Membre d’avoir accès à des sites Internet publics et d’en utiliser les ressources ».

A cette occasion, l’attitude des autorités en Syrie a été pointée du doigt en raison de la coupure Internet généralisée dans ce pays.

Le Docteur Hamadoun I. Touré, Secrétaire général de l’UIT, s’est élevé contre « les récentes mesures prises pour restreindre l’accès aux réseaux de communication en Syrie ». C’était le black-out complet en fin de semaine dernière.

La situation se serait arrangée sur le terrain depuis : « Depuis le samedi 1er décembre à environ 14:30 GMT, la Syrie s’est progressivement reconnectée à Internet. Des internautes seraient à nouveau en mesure d’utiliser des réseaux privés virtuels (VPN) et le réseau TOR. Psiphon a confirmé l’utilisation de son logiciel par des utilisateurs basés en Syrie », observe l’association Reporters sans frontières (défense de la liberté de l’information dans le monde).

« Pour autant, Internet ne serait pas encore accessible sur l’ensemble du territoire. »

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