Réguler le bitcoin ? Le gouvernement français attend un rapport d’ici fin avril

Le bitcoin sera probablement toléré si encadré en France. Mais il y a du chemin à faire en vue d’une exploitation homologuée. Mardi, Pierre Moscovici s’est exprimé à propos de la monnaie virtuelle dans le cadre d’une visite dans les locaux Tracfin (pôle de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, rattaché à Bercy).

Le ministre de l’Economie et des Finances a plaidé pour une « concertation européenne sur la régulation des monnaies virtuelles » au nom « d’une transparence de marché ». Le conseil Ecofin*  pourrait être saisi de cette question.

« Il ne s’agit pas de bannir ces monnaies mais il faut en assurer un encadrement précautionneux », dixit Pierre Moscovici. « C’est un sujet impératif à traiter au niveau national et européen afin d’assurer cette convergence nécessaire. »

Pas de rejet a priori du gouvernement français. Et c’est une bonne chose pour les partisans de l’écosystème Bitcoin comme Gonzague Grandval, président fondateur de Paymium. Celui-ci a déjà participé à une audition devant une commission sénatoriale sur le sujet en début d’année. Dans le prolongement des débats, un groupe de travail, chargé d’évaluer les risques et menaces associés aux monnaies virtuelles et de faire des propositions pour encadrer leurs usages, devrait remettre un rapport au gouvernement d’ici fin avril.

Bitcoin : quel contrôle sur l’origine des fonds ?

Selon le ministre de l’Economie, il faut prendre des précautions comme le fait de concilier « innovation et sécurité, développement du secteur numérique et protection, dynamisme de l’Internet et efficacité de la lutte contre la fraude ». Tout en reconnaissant les limites de l’usage de ces monnaies virtuelles. « Il n’y a aucune connaissance des contreparties ni aucun contrôle de l’origine des fonds », a estimé Pierre Moscovici selon les propos rapportés par Reuters.

Parallèlement, la Banque de France émet de très sérieuses réserves vis-à-vis du bitcoin « qui n’offre aucune garantie de remboursement ». L’affaire Mtgox, du nom de cette plateforme d’échanges bitcoin défaillante au Japon, montre la fragilité de l’écosystème Bitcoin sur fond de mouvements spéculatifs associés au cour de la « monnaie virtuelle P2P ».

*Conseil Ecofin : Conseil « Affaires économiques et financières », réunissant les ministres de l’Economie et des Finances des États membres de l’UE

Quiz : Connaissez-vous les monnaies virtuelles ?