C’est en toute discrétion que Microsoft et la Commission européenne se sont assis en décembre 2010 à la table des négociations.
A la clef : un renouvellement de contrat portant sur la mise à jour des systèmes d’exploitation (Windows 2000 et XP sont actuellement installés) du parc d’ordinateurs de bureau (36 000 postes en tout).
Le contrat est loin d’être anecdotique puisque les gouvernements européens totalisent 19% des logiciels vendus au sein de l’Union européenne.
Anthony Gravili, porte-parole de la Commission européenne, précise que « les négociations entamées par la CE sont propices à des ristournes importantes puisqu’elles sont menées au nom de 42 institutions, agences ou autres corps d’administration. »
Mais l’absence d’appel d’offres à même de faire baisser l’addition va à l’encontre de ces arguments.
Difficile de jeter l’opprobre sur Bruxelles puisque la procédure d’offres négociée s’inscrit dans les règlements de l’Union européenne.
Pourvu qu’elle respecte un certain nombre de règles et que le contrat négocié n’excède pas 3 ans.
Mais si la Commission européenne a le pouvoir adjudicateur, il n’en reste pas moins que ce genre de négociation de gré à gré avec une seule société, n’est pas de nature à rassurer.
De surcroît, cela jette le trouble sur la capacité de l’organe exécutif européen d’encadrer la passation des marchés publics.
La situation est même paradoxale : les négociations se déroulent avec un acteur (Microsoft) qui a fait l’objet d’une condamnation en 2004 par la Commission européenne pour abus de position dominante.
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