Renseignement : pour la plupart des députés, il n’y a pas de loup numérique
Le projet de loi sur le renseignement est passé sans encombres à l’Assemblée nationale. La mobilisation face aux risques de dérive dans la cybersurveillance n’a pas été entendue.
Toute opposition est inutile ? Mardi après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au renseignement avec des fortes implications dans le secteur numérique.
A une large majorité : 438 députés ont voté pour, 86 députés ont voté contre et 42 députés se sont abstenus.
L’Assemblée nationale n’a pas tenu compte de la forte mobilisation d’associations militantes, d’organisations professionnelles du secteur du numérique et de fédérations corporatistes (magistrats, journalistes…) qui s’inquiétaient des risques de cyber-surveillance, des dérives dans la protection des libertés civiles et du manque de contre-pouvoir accordé au citoyen.
Dans la répartition par bloc politique, le vote a été massif dans le camp PS: 252 pour sur 288 membres. Seule une poignée de députés de la majorité ont voté contre (comme l’ex-ministre Aurélie Filippetti) ou se sont abstenus (comme Christian Paul qui copréside la commission « Droits et libertés à l’âge numérique » de l’Assemblée).
L’opposition ne s’est pas démarquée sur ce sujet sécuritaire. Les membres du L’UMP a également voté favorablement à ce projet de loi : 143 sur 198 membres. Mais le plus grand bloc frontal d’opposants (35) se trouvait dans les rangs de l’UMP avec des personnalités politiques comme Laure de La Raudière, Pierre Lellouche, Franck Riester, Patrick Devedjian, Henri Guaino, Patrick Balkany et Bernard Debré.
La position de l’UDI a été nuancée (17 pour, 11 contre, 2 abstentions) mais Hervé Morin, ex-ministre de la Défense qui dénonçait le caractère intrusif de certaines dispositions comme les fameuses boîtes noires, a tenu son engagement en votant contre ce texte. Le groupe écologiste était également partagé : 5 pour et 11 contre.
La petite histoire du vote retiendra aussi que Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen (affilié et membre FN) et Thomas Thévenoud (qui a connu son heure de gloire avec son rapport sur les taxis et les VTC et son heure de déchéance avec sa sortie sur la « phobie administrative « ) ont voté contre ce texte.
Mardi matin, le Premier ministre Manuel Valls s’était rendu à la réunion des députés socialiste (« comme il le fait régulièrement » selon l’AFP) pour répondre aux questions portant notamment sur les « boîtes noires » de recueil automatique de données.
Le rapporteur du projet de loi, Jean-Jacques Urvoas, a aussi distribué aux députés PS un argumentaire pour répondre point par point aux critiques, apprend-t-on. Les fameux éléments de langage…
Dans les couloirs de l’Assemblée nationale, le Premier ministre s’est « félicité d’une très large majorité en faveur du texte sur le renseignement, qui préserve nos libertés fondamentales, mais qui encadre l’activité de nos services de renseignement ».
Ce projet de loi « donne davantage de moyens pour qu’ils soient le plus efficaces possibles face à la menace terroriste, mais aussi dans la lutte contre la grande criminalité ou contre l’espionnage économique. »
Toujours selon l’AFP, le Premier ministre a néanmoins relevé « des polémiques parfois inutiles », « des accusations insupportables quand il s’agissait de mettre en cause les aspects liberticides de ce texte, ou les pressions encore hier envers les parlementaires ».
Le projet de loi va passer au Sénat d’ici fin mai. On peut s’attendre à une promulgation du texte d’ici la fin de l’été.
(crédit photo : Shutterstock.com – Droit d’auteur : Anton_Ivanov)