Renseignement : le secteur du numérique craint une loi excessive

Le cercle de contestation vis-à-vis du projet de loi sur le renseignement s’élargit alors que le texte arrive en examen lundi après-midi devant l’Assemblée nationale en procédure accélérée.

Un sujet délicat qui aurait été directement piloté par le premier Ministre Manuel Valls. Il interviendra cet après-midi pour rappeler les grands enjeux de ce projet de loi qui va permettre d’adapter la communauté du renseignement à l’ère du numérique.

Si le bien-fondé de ce texte n’est pas remis en question, certaines dispositions font bondir les associations de défense des libertés civiles sur le Net comme la Quadrature du Net et l’écosystème global du numérique en France.

Quasiment toutes les organisations professionnelles – Syntec Numérique, Renaissance Numérique, ASIC…- ont réagi vis-à-à-vis de ce projet de loi en raison des craintes suscitées autour d’une généralisation de la surveillance massive du Web.

Sous la houlette du rapporteur Jean-Jacques Urvoas, la Commission des lois a amendé le texte de loi initial  mais cela ne va pas réellement dans le sens d’un assouplissement.

Les révélations du Monde sur une le projet PNCD dans un article du 11 avril ne va guère nous rassurer. La « Plateforme nationale de cryptage et de décryptement », exploitée par les services de renseignement, constituerait « un système complexe et occulte de recueil massif et de stockage de données personnelles étrangères et françaises dans lequel les services de renseignement français puisent à leur guise et sans aucun contrôle autre que leur propre hiérarchie ».

Au centre des critiques figure la mise en place de boîtes noires sur les infrastructures des opérateurs télécoms et des hébergeurs. Objectif de la communauté du renseignement : collecter en amont les données qui l’intéressent au nom de la lutte anti-terrorisme.

Ce type de mesure a fait bondir les professionnels de l’hébergement du Web comme Octave Klaba, fondateur d’OVH, qui précise ses craintes dans Les Echos. « Le terrorisme, cela concerne 3000 personnes seulement. Et pour surveiller si peu de monde, on met en place un système complexe qui concerne les fournisseurs d’accès Internet, les hébergeurs, et les fournisseurs de transit ! Aujourd’hui, c’est le terrorisme. Mais demain? Je ne comprends pas bien la logique. »

Octave Klaba considère que les investissements prévus dans les data centers de son groupe – 400 millions d’euros sur trois ans – pourraient s’orienter hors de France si la loi est adoptée dans cet état.

Curieusement, les opérateurs télécoms restent en retrait dans le débat alors qu’ils sont directement concernés. A travers la FFT, le DG Yves Le Mouël considère que « les engagements du gouvernement nous paraissent respectables ».

Les débats dans l’Hémicycle risquent de s’enflammer : 70 députés de gauche ou de droite ont déposé des amendements visant à supprimer les dispositions de boîtes noires. Mais cela suffira-t-il ?

D’autre part, le système envisagé de garde-fou des écoutes électroniques n’est pas adapté, estime le think tank Renaissance Numérique. « La loi en l’état ne dote pas la CNCTR [la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement] de pouvoirs suffisants pour exercer sa mission démocratique : un contrôle effectif et indépendant des activités de renseignement. »

Pour accentuer la pression sur la classe politique, la Quadrature du Net organise une manifestation devant l’Assemblée nationale ce lundi midi. Mais l’organisation militante ne se fait guère d’illusion sur l’orientation des débats et s’adresse directement aux députés et sénateurs.

« Nous le savons déjà : vous allez le voter. Sans aléa, après un débat cosmétique qui ne servira qu’à corriger quelque coquille ici ou là, vous allez le voter. Contre l’avis [3] de deux juges antiterroristes, contre les avis du Syndicat de la Magistrature, de la CNCDH, de l’ordre des Avocats de Paris, de la CNIL, de l’Union Syndicale des Magistrats, vous allez le voter. Contre l’avis d’Amnesty, de RSF, de la LDH et de la Quadrature du Net, vous allez le voter. »

Au niveau local, des organisations tentent de faire remonter l’appel à la vigilance. C’est le cas de l’association Silicon Comté qui a alerté ce jour plusieurs élus dont Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon et Président du Grand Besançon.

Les débats au Parlement ne devraient pas s’étaler. Avec la procédure accélérée (une lecture par chambre), le vote solennel pourrait survenir d’ici fin mai.