Renseignement : le Sénat valide les « boîtes noires » pour les télécoms
Le Sénat a approuvé le dispositif visant à installer des algorithmes au sein des réseaux des opérateurs pour analyser les communications à des fins de renseignement.
Par le fil Twitter du Sénat, on apprend que l’article 2 relatif aux algorithmes (« boîtes noires« ) et à la détection du terrorisme en ligne dans le projet de loi relatif au renseignement a été adopté.
Des dispositions vivement contestées par les organisations professionnelles et militantes du secteur du numérique et au-delà au nom des atteintes à la liberté.
L’examen en plénière du projet de loi au Sénat a démarré hier (mercredi 3 juin) dans le cadre d’une processus accélérée.
La suite de la discussion sur ce texte se déroulera en deuxième partie de l’après-midi après la séance de questions d’actualité.
Dans le cadre d’un amendement présenté par Catherine Morin-Desailly (UDI), 64 sénateurs ont voté en faveur de la suppression des « boites noires » lors du scrutin public, précise le Sénat.
Parmi les « anti-boîtes noires » figurent Marie-Noëlle Lienemann (PS), Chantal Jouanno (UDI), Robert Hue (groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen), Jean-Vincent Placé ou Marie-Christine Blandin (Ecologie).
Mais cela reste une minorité. 270 sénateurs ont approuvé le dispositif poussé par le gouvernement visant à mettre en place des algorithmes permettant l’analyse des communications échangées au sein du réseau d’un opérateur.
En guise de préparation au débat public au Sénat, la commission des lois de la chambre haute du Parlement avait cherché à « mieux encadrer le dispositif dit de ‘l’algorithme’ avec une nouvelle définition plus restrictive et plus précise ».
Mais il s’agissait de peaufiner le système à la marge. Le principe d’installer des dispositifs de cyber-écoutes dans les réseaux des opérateurs télécoms n’a pas été remis en cause.
Alors que le vote solennel au Sénat sur ce texte est attendu le 9 juin prochain, il devient de plus en plus probable que le dispositif dit des « boîtes noires » ne rencontre plus d’obstacle en vue de sa promulgation (son application sera à compléter avec des décrets).
Après le passage du texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, il reste les saisines devant le Conseil constitutionnel (en provenance de députés, du Président de la République lui-même et sûrement de sénateurs selon NextInpact) qui pourraient faire capoter le projet du gouvernement.
Décrié par de nombreuses organisations professionnelles, de protection des libertés mais aussi de certaines professions (avocats, journalistes…), l’article 2 relatif aux algorithmes suscite des inquiétudes sur des dérives potentielles d’une cyber-surveillance généralisée par voie de réseaux électronique sans instaurer de véritable garde-fou pour sauvegarder les libertés des citoyens en contre-partie.
Lundi soir (1er juin), une conférence de presse a été organisée à l’appel de nombreuses organisations* pour tenter de sensibiliser l’opinion publique.
En guise de dernière mobilisation avant le vote du projet de loi sur le renseignement au Sénat, une manifestation est prévue le lundi 8 juin à partir de 18h place de la République à Paris.
*l’Observatoire des Libertés et du Numérique (LDH, La Quadrature du Net, Syndicat des avocats de France, CECIL, CREIS Terminal, Syndicat de la magistrature), Amnesty International, CGT, SNJ, SNJ-CGT, DAL, Genepi, UNEF, SNEPAP FSU, Union syndicale Solidaires, UD-CGT Paris, CGT Police Paris, CGT Insertion Probation, CSF, Survie, CFDT journalistes, Mouvement Utopia, OIP.
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