Renseignements téléphoniques : après le tirage au sort, la validation

Le nouveau paysage des renseignements téléphoniques devient plus concret. Comme convenu, le tirage au sort de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) pour attribuer les numéros de téléphone au format 118XYZ aux différents éditeurs de services candidats s’est bel et bien déroulé dans la matinée du 14 juin 2005 dans les locaux de l’ex-ART.

Toutefois, quelques ajustements sont intervenus à la dernière minute. Sur les 31 candidats préselectionnés, deux ne se sont finalement pas présentés (les sociétés Cambio et Kelnuméro) et ont donc été automatiquement

disqualifiés. D’autre part, les sociétés Jonas Technology, ADP Télécom et les branches Orange Caraïbes et Orange Réunion du groupe France Télécom ont retiré leurs candidatures avant le tirage au sort.

Menace d’arrêt du processus

Au bout du compte, les procédures administratives en référé n’ont pas empêché le déroulement du tirage au sort. Le 13 juin, le Conseil d’Etat a débouté PagesJaunes qui demandait la suspension de la procédure d’attribution initiale des numéros 118XYZ, au motif que des conditions de participation jugées discriminatoires avaient été mises en place pour les candidatures de groupes comme France Télécom (voir édition du 9 juin). Finalement, la requête de PagesJaunes est rejetée par ordonnance du juge des référés. Mais le dossier pourrait ressurgir car la saisine du service d’annuaires de l’opérateur doit être examinée au fond.

Autre contentieux : la société NRT, dont la candidature pour participer à l’attribution des numéros de type 118XYZ avait été rejetée faute de précision sur son architecture technique et son plan d’affaires, a également procédé à une saisine du Conseil d’Etat pour contester son éviction. Elle a exigé que l’ARCEP reprenne « la procédure au stade de l’examen des candidatures », estimant notamment que la présélection des dossiers « rompt l’égalité de traitement entre les candidats au détriment des petites sociétés ». Là aussi, le juge des référés de la plus haute autorité administrative a débouté la société NRT, estimant qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause la légalité des décisions de l’ARCEP.

Une grande étape a été franchie avec le tirage mais la procédure n’est pas achevée pour autant : les candidats ont un délai d’une semaine pour faire part d’éventuelles observations à l’autorité de régulation. D’autre part, dans ce même délai, les groupes ayant présenté plusieurs entités candidates doivent indiquer à l’ARCEP la destination finale des numéros déposés. Cela concerne France Télécom, Free et SFR. Normalement, à la date du 21 juin 2005, tous les numéros seront définitivement attribués.

Une bascule progressive vers les nouveaux services

Les prochains grands rendez-vous sont fixés : le 2 novembre 2005, les premiers services de renseignements téléphoniques de type 118XYZ seront inaugurés. A partir du 3 avril 2006, les consommateurs appelant le 12 de France Télécom ou les autres services homologues seront informés de l’existence des nouveaux services de renseignements téléphoniques. La mise hors service définitive du 12 est prévue le 3 avril 2007, l’ARCEP ayant accordé un délai d’un an.