République numérique : l’Assemblée va s’emparer du bébé d’Axelle Lemaire
L’examen devant l’AN du projet de loi d’Axelle Lemaire sur la République numérique orienté data démarre aujourd’hui. Les débats risquent d’être un peu éparpillés.
La vision de la République numérique d’Axelle Lemaire arrive en discussion en séance publique à l’Assemblée nationale.
Les débats autour de ce texte hissé par la secrétaire d’Etat au Numérique devraient débuter cet après-midi à partir de 16h15.
Entre dispositions inscrites dans le projet de loi et les amendements déposés, il va falloir éviter de perdre du temps sur ce texte à périmètre assez large : circulation des données et du savoir, protection des citoyens dans la société numérique et accès de tous aux ressources du numérique.
Car le gouvernement a engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre).
Axelle Lemaire, qui compte défendre son texte jusqu’au bout alors qu’elle est sur le point d’accoucher, devra faire preuve de concisions pour éviter de tomber dans les méandres d’une bataille parlementaire allongée.
Polémiques sur la gestion des data
Une série de sujets qui fâchent alors qu’une série d’organisation professionnelles du numérique ont interpellé les pouvoirs publics à propos de certaines dispositions susceptibles de fragiliser le secteur IT : Syntec Numerique, AFDEL, ACSEL, FEVAD…
Des angles de traitement de données font jaser et l’on craint des risques de collision avec les débats qui se déroulent au niveau européen (notamment à travers le règlement européen relatif à la protection des données personnelles).
Des approches comme l’obligation de portabilité des données ou l’open data engendrent des réticences.
« Ce sont les gros qui sont énervés, parce que la portabilité permet aux petits d’entrer sur le marché, et ceux qui auront les offres les plus intéressantes et innovantes l’emporteront », a déclaré Axelle Lemaire, invitée lundi midi sur RMC.
Les sanctions de la CNIL pour manquement au respect de la législation sur la protection des données seraient renforcées. Les amendes seraient plus considérables pour les entreprises concernées : on parle d’amende pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4% de leur chiffre d’affaires. Contre 150 000 actuellement.
Le cas de Google, en bisbille avec la CNIL sur les question de gestion des données personnelles, est clairement dans le collimateur.
Les cas de revenge porn ou comment se venger de son ex en publiant des photos ou vidéos compromettantes sur les réseaux sociaux seraient plus sévèrement punis : sous l’impulsion de la députée Catherine Coutelle (PS, Vienne), les auteurs risquent une peine de 18 mois de prison et 600 000 euros d’amendes.
En termes de protection du droit d’auteur, les publications scientifiques de la recherche publique en libre accès font également l’objet de controverses avec le Syndicat national de l’Edition et La Fédération nationale de la presse spécialisée.
La question de la place du logiciel libre dans la commande publique gêne également les éditeurs de logiciels propriétaires qui craignent un déséquilibre dans les choix effectués par les administrations et une perte de vue du principe de neutralité.
On devrait également parler du statut de l’e-sport dans le domaine des compétitions de jeux vidéo et de la gestion des données numériques d’un proche décédé.
Selon Les Echos, pas moins de 830 amendements ont été déposés au cours des derniers jours.
Le texte d’Axelle Lemaire est déjà largement critiqué par la droite. Ainsi, Laure de la Raudière (LR, Eure-et-Loir) considère sur son blog que le projet de loi sur la République numérique ne porte « aucune ambition ».
Propositions décalées
Sur Twitter, on recense quelques propositions décalées ou saugrenues associés au projet de loi sur le Numérique qui ne font guère avancer les débats de fonds.
Numerama a repéré un amendement de deux députés socialistes qui veulent interdire les liens hypertexte par défaut.
Du côté de NextInpact, le député Patrice Martin-Lalande (LR, Loir-et-Cher) cherche à renommer « Internet » par « L’Internet ».
Si le streaming de l’Assemblée nationale est de bonne qualité, on pourra suivre en direct l’évolution des débats.
Initiative repérée par Silicon.fr, le ministère de la Culture a ajouté une contribution particulière en parallèle en chargeant l’AFNOR de se pencher sur la création d’un clavier normalisé capable d’apporter une utilisation aisée non seulement du français, mais aussi des différentes langues présentes sur notre territoire.
(Crédit photo : Compte Twitter Axelle Lemaire)