République numérique : Axelle Lemaire veut aller jusqu’au bout

L’examen parlementaire du projet de loi d’Axelle Lemaire sur « une République numérique » va s’accélérer cette semaine, après l’audition d’Axelle Lemaine devant la Commission de lois de l’Assemblée nationale survenue le 16 décembre 2015, juste avant l’interruption des travaux du Parlement.

Mardi, la secrétaire d’Etat au Numérique a encore prévu des auditions sur ce texte avec les groupes Radical Républicain Démocrate et Progressiste d’un côté et le groupe Gauche Démocrate et Républicaine de l’autre.

Puis la Commission de lois de l’AN devrait prendre la main à partir de mercredi pour examiner les amendements au projet de loi.

Celui-ci devrait commencer à être débattu dans l’Hémicycle à partir du 19 janvier prochain en procédure accélérée (une seule lecture par chambre puis une commission mixte paritaire tranche sur les mesures qui demeureront en suspens).

Rappelons les grands principe de ce texte visant à instaurer le socle d’une « République numérique », en sachant que la portée du texte a été réduite au fur et à mesure de son remodelage.

Alors qu’une consultation publique via une plateforme Web avait été initialement enclenchée pour enrichir la mouture du gouvernement (Cinq articles ajoutés, 90 modifications réalisées).

Le texte est organisé en trois grandes sections thématiques : la circulation des données et du savoir (mesures relatives à l’économie de la donnée, open data, création d’un service public, diffusion facilité des travaux de recherche…), la protection des citoyens dans la société numérique (garantie d’un environnement numérique « ouvert », sécurisation de la vie privée en ligne…), et l’accès de tous au numérique (couverture mobile, développement de nouveaux usages comme le recommandé électronique et le paiement par SMS, inclusion…).

Le projet de loi est contesté à droite. Mercredi prochain, Laure de La Raudière, Député Les Républicains d’Eure-et-Loir, rencontre la presse à ce propos.

L’un des points qu’elle critique porte sur le cœur du texte : les enjeux numériques associés à la gestion des données personnelles. Alors que l’Europe travaille encore sur le règlement sur les données personnelles.

« Souplesse et adaptation »

Dans un entretien vidéo accordé lundi au Parisien, Axelle Lemaire explique comment elle conjugue sa grossesse qui arrive à son terme et le rythme de travail à maintenir.

Ce ne sera pas évident puisque l’accouchement de son troisième enfant est prévu d’ici février. « La clé, c’est la souplesse et l’adaptation », déclare la secrétaire d’Etat au Numérique.

Elle évoque sa situation en cas d’un remaniement. « J’ai envie de rester parce que je suis sur le point de concrétiser des chantiers que j’ai lancés à mon arrivée », dit-elle.

Mais, vu les relations tendues avec son ministre de tutelle Emmanuel Macron (le ministre de l’Economie a aussi dans son périmètre le numérique et il y tient au regard de sa présence au CES la semaine dernière et ce matin à l’inauguration d’un nouveau complexe à Saint-Denis de Vente-privée), la cohabitation au sein de Bercy ne risque pas de perdurer.

« Etre femme, enceinte, et membre du gouvernement ne devrait pas être une anormalité en 2016 », déclare-t-elle au Parisien dans un entretien vidéo réalisée le 8 janvier 2015.

(Crédit photo : capture d’écran Le Parisien TV)