Le projet de loi pour une République numérique a été adopté hier en première lecture à l’Assemblée nationale par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre.
En décortiquant l’analyse du scrutin, on se rend compte que le texte d’Axelle Lemaire a fait le plein dans la majorité. Dans le Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres), 272 ont voté pour.
Du côté de l’opposition, c’est un bloc d’abstention : sur 197 membres du Groupe Les Républicains, 184 se sont abstenus. Mais quatre élus ont voté pour : Patrick Devedjian, Henri Guaino, Nathalie Kosciusko-Morizet et Patrice Martin-Lalande.
Dans ce bloc LR, Nicolas Dhuicq est le seul député à s’opposer franchement à ce texte pour des raisons obscures. Même Gilbert Collard et Marion Maréchal-Le Pen (FN) ont opté pour l’abstention.
Le projet de loi pour une République numérique est présenté comme le « premier texte législatif du gouvernement à avoir fait l’objet d’une consultation citoyenne ouverte en ligne ».
Rappelons ses trois grands axes : « favoriser le développement d’une économie de la donnée », « mieux protéger les droits et libertés des citoyens en ligne », et « assurer l’accès de tous aux réseaux et usages numériques ».
Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, a remercié le travail des députés qui ont « enrichi, complété, renforcé ce texte, qui est désormais aussi le leur ».
Il doit maintenant passer en examen au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée décidée par le gouvernement.
(crédit photo : Shutterstock.com – Droit d’auteur : Anton_Ivanov)
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