République numérique : risques de collision avec l’Europe

Le projet de loi affiné de la République Numérique d’Axelle Lemaire suscite une certaine inquiétude de la part de plusieurs organisations professionnelles du secteur IT : AFDEL, Syntec Numérique, FEVAD et SFIB.

L’impact de certaines mesures serait « disproportionné » et décalé par rapport à l’agenda numérique de l’Union européenne, considèrent-elles dans un communiqué commun.

Le projet de loi est actuellement amendé en commission des lois de l’Assemblée nationale avant un examen en séance publique à partir du 18 janvier.

« De nombreuses dispositions du projet de loi fragilisent l’économie numérique française », assure le quatuor d’organisations « IT pro ».

Un peu tardive la prise de conscience ? Une consultation publique inédite, initialement lancée pour préparer le projet de loi, aurait dû servir de premier niveau d’alerte.

Les quatre associations AFDEL – Syntec Numérique – FEVAD – SFIB regrette que des mesures examinées dans le projet de loi sur la République soient également étudiées au niveau européen. Gare aux risques de collisions des interprétations.

Parmi les sujets qui fâchent figurent la portabilité des données qui pèsera en premier lieu sur l’e-commerce, les services Internet, et les « pépites françaises ». Un sujet traité dans le Règlement européen relatif à la protection des données qui vient d’être adopté.

Dans le principe, ce nouveau droit permettra aux clients de récupérer leurs données auprès de leurs prestataires de services numériques (e-mails, photos, listes de contacts etc.) et de les transférer auprès d’autres prestataires en cas de changement.

« Par son caractère large, il impose des contraintes extrêmement lourdes à des secteurs dans lesquels la portabilité n’apporte pas d’intérêt du point de vue des consommateurs et sur le plan de la concurrence », rétorquent les organisations contestataires.

« En l’état, il menace directement les investissements massifs réalisés par les entreprises du secteur afin d’améliorer leurs services, comme par exemple dans la musique en ligne ou les outils de gestion de la relation client. »

Autre sujet de mécontentement : la création d’un nouveau statut pour les plateformes en ligne qui tend à se rapprocher de la problématique du statut d’hébergeur « stabilisé au niveau européen ».

« Alors qu’une consultation est en cours au niveau européen sur l’opportunité de classer dans une seule et même catégorie une multiplicité d’acteurs », précisent-elles.

A travers un amendement du projet de loi, les groupements IT qui grognent perçoivent un diktat relatif au choix de modèles d’affaires des entreprises.

La promotion du logiciel libre dans l’administration serait trop mise en avant par rapport au modèle de logiciels propriétaires.