Réseaux mobiles : le gouvernement veut décréter des audits de sécurité

Régulations

Après la panne d’Orange, Fleur Pellerin veut s’assurer que les opérateurs mobiles prennent vraiment en main la gestion des crises.

Après la panne importante qui a affecté le réseau mobile d’Orange, le gouvernement tient à effectuer un suivi de cet incident « rarissime » selon l’opérateur mais néanmoins préoccupant.

L’opérateur a proposé une forme de dédommagement à ses clients.

Dans une interview accordée samedi au JDD.fr, Fleur Pellerin, ministre délégué en charge des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, estime que ce ce type d’incident « ne doit plus se reproduire, car le potentiel de déstabilisation pour l’économie et pour les Français est considérable ».

Un audit technique est en cours chez Orange en collaboration avec ses équipementiers télécoms partenaires (Alcatel-Lucent et Ericsson).

Fleur Pellerin devrait recevoir d’ici la fin de la semaine un premier rapport interne sur l’origine de la panne constatée sur le réseau Orange. Il sera suivi d’une analyse plus approfondie d’ici fin juillet.

En tant que responsable de l’ordre public mais aussi en qualité d’actionnaire de France Telecom – Orange (l’Etat détient environ 27% du capital de l’opérateur), le gouvernement compte adopter un décret qui permettra « de réaliser des audits de sécurité sur les réseaux télécoms, éventuellement aux frais de l’opérateur ».

Selon l’AFP, ce projet de décret, qui a déjà reçu un avis favorable de l’ARCEP, pourrait être rapidement validé en Conseil d’Etat.

Il devrait découler d’un article du Code des postes et des communications électroniques en date du 24 août 2011.

Dans les grandes lignes, le ministre chargé des communications électroniques pourra « imposer à tout opérateur de soumettre ses installations, réseaux ou services à un contrôle de leur sécurité et de leur intégrité effectué par un service de l’Etat ou un organisme qualifié indépendant désigné par le ministre et de lui en communiquer les résultats ».

D’ici deux semaines, les trois autres opérateurs détenteurs d’une licence de téléphonie mobile (SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile) seront également convoqués afin qu’ils présentent leur procédure en cas de crise.

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