Dans quelle mesure un réseau social est-il tenu de surveiller les contenus publiés sur sa plate-forme et d’y contrôler l’accès ?
La Cour de justice de l’Union européenne étudie la question dans le cadre d’une affaire opposant Facebook à Eva Glawischnig-Piescek.
Cette ancienne députée autrichienne était porte-parole du parti des Verts en 2016, quand un internaute a publié à son égard des propos injurieux.
Les propos en question accompagnaient un lien vers un article traitant de la volonté des Verts de maintenir un revenu minimum pour les réfugiés. Sur Facebook étaient repris le titre de l’article, avec un court résumé et une photo de l’élue. L’ensemble était visible de tous les utilisateurs du réseau social.
Eva Glawischnig-Piescek avait saisi la justice autrichienne, réclamant non seulement la suppression dudit commentaire, mais aussi des contenus « identiques » et « équivalents ».
Le dossier était remonté jusqu’à la Cour suprême autrichienne (Oberster Gerichtshof). Laquelle avait sollicité la CJUE pour l’aider à interpréter la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique.
L’article 15 de cette directive interdit aux États membres d’imposer aux hébergeurs « de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent ». Mais aussi « de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites ».
L’avocat général Maciej Szpunar a rendu, ce mardi 4 juin, ses conclusions (qui ont simple valeur de recommandation pour la CJUE).
Il estime que la directive ne s’oppose pas à une éventuelle injonction à l’encontre d’un hébergeur afin que ce dernier :
Concernant la portée territoriale des obligations de retrait, Maciej Szpunar considère qu’elle n’est pas réglementée par la directive. Ni même par le droit de l’UE, le recours d’Eva Glawischnig-Piescek étant fondé sur des dispositions propres au droit autrichien.
Dans ce contexte, rien ne s’oppose, selon l’avocat général, à une contrainte de retrait au niveau mondial.
Photo d’illustration © Facebook
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