Réunion Icann à Paris : les enjeux dévoilés par l’Afnic

Icann : la clé

Depuis sa création en 1998, l’Icann remplit une mission fondamentale pour stabiliser le « Réseau des réseaux » : l’organisation de droit californien à but non lucratif prend en charge la gestion du système de noms de domaine (DNS), permettant de faire le lien entre un nom de domaine et une adresse IP.

Elle assure donc la fonction dite Internet Assigned Numbers Authority (ou IANA) « au sommet de l’arbre » en gérant le contrôle de la racine. Notons au passage une ambiguïté dans le contrôle car l’Icann n’entretient pas de relations contractuelles avec les opérateurs ou institutions (comme des universités) en charge de l’exploitation des 13 serveurs racine piliers du World Wide Web.

Outre des fonctions techniques, l’Icann est dotée d’un pouvoir de régulation : elle supervise la gestion de l’extension .com (une délégation de services a été attribuée à VeriSign dans ce sens) et dispose d’un contrôle direct sur les bureaux d’enregistrements (registrars) en attribuant des licences.

Isoc : conseiller technique

En termes de « gouvernance Internet », l’Icann doit composer avec d’autres structures comme l’Isoc (Internet Society), une association datant de 1991 et recensant 10 000 membres dans le monde venus d’horizons divers (opérateurs, entreprises, personnes à titre individuels, universités… ).

L’Isoc est plutôt considérée comme un organisme technique par le biais de sa branche Internet Engineering Task Force (IETF), qui élabore les standards du Net pour assurer la communication au niveau des noeuds de réseaux.

Par exemple, l’IETF est à l’origine du protocole IPv6, qui devrait servir de fondement à l’Internet nouvelle génération (ou l’Internet des objets) en cours de déploiement.

FGI : porte ouverte

Autre prétendant plus jeune à jouer un rôle de superviseur du Web : le Forum de gouvernance de l’Internet (FGI). Cette structure est issue du Sommet mondial de la société de l’Information. Ses travaux ont débuté en 2003 à Genève et son apogée a été atteinte lors de la session à Tunis en 2005.

Bien que le FGI est perçu comme une émanation de l’Organisation des Nations-Unies, elle présente un profil de vaste forum multi-acteurs. Un exercice « Net-démocratique » qui rencontre une limite : Mais elle ne dispose que d’un pouvoir consultatif sur des sujets divers comme la lutte contre la cybercriminalité, la protection de l’enfance, la fracture numérique et la protection des données personnelles.

Dans la perspective de la prochaine la prochaine réunion du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI) d’Hyderabad en Inde en décembre prochain, un certain nombre d’acteurs français (Forum des droits sur l’Internet, Afnic, Cnil et Isoc France) ont fait état de positions communes.

Par exemple, pour faire avancer les débats sur la régulation numérique au niveau mondial, ils prônent une approche par forums de concertation multiacteur. Ils adhèrent tous à l’idée de construire un « FGI européen permettant aux acteurs européens de faire valoir leurs propositions au plan mondial. » Ce quatuor se considère déjà comme un FGI local. « Autant d’échelons essentiels à cette initiative européenne. »