RGPD : la Cnil a le consentement du GESTE mais pas de La Quadrature du Net
La Cnil accorde aux professionnels de la publicité un délai pour se mettre en conformité avec certaines dispositions du RGPD. Ce qui déplaît à La Quadrature du Net.
« La Cnil veut autoriser les sites Internet à nous tracer sans notre consentement. »
La Quadrature du Net réagit vertement au « plan d’action » que l’autorité nationale a annoncé pour 2019-2020 dans le domaine du ciblage publicitaire.
Ce plan d’action implique l’abrogation de la recommandation de 2013 « relative aux cookies et autres traceurs ».
Les lignes directrices qui la remplaceront visent à actualiser les cadres de référence pour les mettre en conformité avec le droit applicable sous l’ère RGPD.
La Cnil entend mettre en place une période transitoire de 12 mois pour laisser aux acteurs concernés le temps de s’aligner sur les principes qui divergeront de la « recommandation cookies ».
Ainsi la poursuite de la navigation sur un site internet constituera-t-elle, jusqu’en juin 2020, une expression valable du consentement. Ce alors même que le RGPD et les lignes directrices du Comité européen de protection des données l’excluent explicitement.
L’exception Google ?
D’après la Quadrature du Net, « il n’existe aucune possibilité laissée à la Cnil pour repousser [ainsi] l’application du RGPD ».
L’association laisse planer la menace d’un recours en manquement de la part de la Commission européenne. Et rappelle que Google a déjà été sanctionné, en début d’année, sur des questions de consentement.
« La Cnil semble vouloir appliquer un droit différent entre Google et les médias français », déclare-t-elle, affirmant que la décision résulte de négociations avec le GESTE (syndicat des éditeurs de contenus et services en ligne).
Les nouvelles lignes directrices ne spécifient pas les modalités opérationnelles de recueil du consentement. Une concertation avec les professionnels démarre dans l’optique de définir ces modalités d’ici à fin 2019, début 2020.