Riposte graduée : Christine Albanel n’est « pas favorable à l’idée d’amende »

« C’est un combat à mener » : la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel, ne doute pas que les discussions seront rudes, ce soir devant le Sénat, qui examinera son projet de loi Création et Internet, et plus particulièrement le volet sur la riposte graduée, qui créé la polémique depuis plusieurs semaines.

La Commission des Affaires économique du Sénat a déjà proposé hier une alternative à la coupure de l’accès à Internet voulue par la Ministre lors de téléchargements illégaux abusifs avérés. Cette Commission souhaite davantage mettre en place un système d’amendes.

Mais Christine Albanel « n’est pas favorable à l’idée d’amende », selon des propose tenus ce matin, dans une interview accordée à Marc-Olivier Fogiel sur Europe 1. Alors que l’amende s’inscrit, selon elle, « dans une logique répressive », « ce projet loi se veut avant tout pédagogqiue ».

« Nous nous trouvons dans une situation d’urgence », a également déplorée la ministre lors du journal télévisé Soir 3 hier sur France 3. Cette volonté de la riposte graduée et de la coupure, in fine, de l’accès à Internet répond d’abord à un objectif : « Avertir les internautes sur les 450 000 téléchargement illégaux de films par jour ».

« Par cette loi, j’espère une baisse significative du piratage. Aujourd’hui, l’industrie musicale s’est effondrée : elle est composée à 90 % de petites PME qui ont vu leur chiffre d’affaires baisser de moitié », a-t-elle précisé sur France 3.

Faire progresser les offres légales de téléchargements

Selon la ministre, la riposte graduée aurait comme principale vertu d’augmenter l’offre de téléchargement légal. « L’offre légale a déjà progressé de 30%, et nous allons vers la suppression des DRM », a-t-elle déclaré sur Europe 1.

D’ailleurs, selon Le Figaro, la major Universal Music aurait annoncé la prochaine quasi-suppression des DRM sur ses titres de musique. »Bon nombre de propositions variées d’offres de téléchargement légal existent. Ce projet de loi a aussi pour but de donner envie aux professionnels de faire des efforts et de créer davantage d’offres légales ».

De toute façon selon Christine Albanel, la proposition de transformer la riposte graduée en système d’amendes n’est pas égalitaire. « Une amende, cela touche inégalement les internautes selon les moyens que l’on possède », a-t-elle précisé sur Europe1.

En outre, la coupure de l’accès à Internet pourra être « brève, peut-être de l’ordre de un mois. Et rien n’empêche l’internaute qui verra son accès coupé d’aller utiliser le Net chez sa mère, au cyber-café ou au bureau ». Et de résumer : « De tout façon, c’est simple, s’il continue à y avoir du piratage, il n’existera bientôt plus d’offres légales ».

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