Riposte graduée : la loi Hadopi donne des idées au gouvernement anglais
Comme le projet de loi Hadopi en France, le gouvernement britannique envisage de faire de la coupure à l’accès Internet l’ultime sanction du concept de riposte graduée pour punir les pirates.
La lutte contre le téléchargement illégal s’organise en Europe. L’Angleterre serait même intéressée par notre projet de loi anti-piratage Hadopi 2, qui sera soumis au vote des députés en septembre, et plus particulièrement par le concept de riposte graduée. Selon le quotidien The Guardian, le gouvernement britannique envisagerait de prendre plusieurs sanctions pour punir les pirates convaincus de téléchargement de contenus protégés par le droit d’auteur, dont la coupure temporaire de l’accès à Internet serait le point d’orgue.
En effet, les autorités britanniques songeraient à mettre en place un système d’avertissements, comme en France, assorti à des mesures répressives en cas de non respect des injonctions. Ces sanctions pourraient passer par un blocage de l’accès aux sites de P2P, un ralentissement du débit de la connexion Web et la suspension de l’abonnement Internet.
Ces propositions durcissent les mesures avancées par le livre blanc Digital Britain, remis au printemps dernier au gouvernement anglais, et destiné à faire le point sur la situation du royaume à l’heure du numérique. Le Digital Britain prévoyait des sanctions plus douces pour punir le téléchargement illégal, allant de l’envoi de lettres d’avertissement aux pirates à un ralentissement de la connexion Web, en cas de récidive. Le durcissement de ce volet répressif permettrait alors d’avoir recours à « des mesures plus flexibles et plus rapides à mettre en oeuvre », a explqiué Stephen Timms, le responsable du rapport Digital Britain.
A l’évocation de ce durcissement du principe de la riposte graduée, les industriels de l’entertainement anglais ont failli sortir le champagne. Comme le rapporte l’AFP, l’association British Phonographic Industry (BPI), qui représente l’industrie musicale britannique, s’est félicitée de cette mesure qui « devrait soutenir la croissance du marché légal de la musique en ligne », selon les mots employés par son président Geoff Taylor.
Conscient que cet loi anti-piratage, plus impitoyable à l’égard des auteurs de téléchargements illégaux, risque de faire débat, le gouvernement britannique a lancé, jusqu’à la fin septembre, une consultation publique concernant cet éventuel nouveau nouveau projet de loi.
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