Riposte graduée : la Nouvelle-Zélande fait machine arrière

Le système de la riposte graduée fait toujours débat en France et à l’Assemblée nationale . Entre la coupure de l’accès à Internet et l’amende forfaitaire pour sanctionner les internautes pirates, le débat fait rage.

C’est méconnu mais, jusqu’ici, la Nouvelle-Zélande avait été présentée comme pionnière en la matière, en inscrivant noir sur blanc le concept de riposte graduée dans un projet de loi. Mais le gouvernement néo-zélandais vient de faire machine arrière.

Depuis plusieurs mois, la Nouvelle-Zélande souhaite réformer sa loi « Copyright Amendement Act » datant de 1994, en y incluant un nouvel amendement : la Section 92A. Elle stipule « qu’un fournisseur d’accès à Internet doit adopter et raisonnablement mettre en oeuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances appropriées, de l’abonnement d’un contrevenant multirécidiviste. »

Tout comme le prévoit initialement le projet de loi Création et Internet en France, les sanctions à l’égard des internautes téléchargeant illégalement des contenus protégés débuteraient par des avertissements, puis la coupure de l’accès à Internet serait appliquée en cas de récidive.

« Travail sur un nouvel amendement »

La mise en place de cette loi anti-piratage en Nouvelle-Zélande avait déjà été repoussée d’un mois, avant d’être finalement abandonnée par le gouvernement en début de semaine.

Le Premier ministre néo-zélandais a ainsi expliqué sa décision : « La section 92A ne sera pas adoptée telle qu’elle est proposée actuellement. Nous avons demandé au ministre du Commerce de travailler sur un nouvel amendement. ».

Il s’agit donc de reculer pour mieux sauter. Mais le Premier ministre semble en tout cas à la fois à l’écoute des FAI et des ayants droit. Il ne nie pas que son pays a « besoin de législation dans ce domaine », et que les pourparlers avec « les ayants droit et les FAI avaient bien avancé, mais pas assez pour s’accorder sur un code de conduite ».

En Nouvelle-Zélande, comme c’est aussi le cas en France, le concept de riposte graduée se concluant par la coupure d’accès au Web rencontre de nombreux ennemis, au premier rang desquels figurent les FAI et des organisations, comme InternetNZ, membre de l’Isoc (Internet Society), une association de droit américain composée de 20 000 membres et qui vise à promouvoir et coordonner le développement des réseaux informatiques dans le monde.