Pour gérer vos consentements :
Categories: Cloud

Riposte graduée : la piste de l’amende écartée

La proposition d’instituer une amende en lieu et place de la coupure à l’accès Internet n’avait pas été retenue par les sénateurs, elle ne l’a pas non plus été par les députés.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi Création et Internet qui se poursuit à l’Assemblée Nationale, les députés français se sont finalement prononcés contre le principe de l’amende, à 49 voix contre 11.

Deux députés, Patrice Martin-Lalande (UMP) et Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), avaient déposé il y a quelques jours des amendements prévoyant la mise ne place d’une amende à l’encontre des pirates, suivie, en cas de récidive, de la coupure de l’accès à Internet, après une période d’évaluation quidevait courir jusqu’en 2011. Ces amendements n’ont finalement pas été retenus.

Le rejet de l’idée de l’amende laisse donc le champ libre à l’adoption du principe de la riposte graduée dans la forme défendue par le gouvernement : des messages d’avertissement puis, arme ultime, la suspension de l’accès Internet pour une durée maximale d’un an.

Mais, à l’issue du vote, Patrice Martin-Lalande a rappelé que le système de la coupure Internet ne pourrait pas être mis en place avant plusieurs mois, pour des raisons techniques.

Le député UMP du Loir-et-Cher avait d’ailleurs expliqué fin mars « que la suspension ne serait de toute façon techniquement applicable qu’après environ un an d’investissements dans les réseaux et les services ».

(lire la fin de l’article page suivante)

Page: 1 2

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago