Riposte graduée : le Sénat va examiner le projet, l’UFC Que-Choisir le dénonce

Même si le concept de riposte graduée fait grincer des dents, le gouvernement français est lui aussi décidé à donner son avis sur la loi « Création et Internet ». Alors que le Parlement européen a dit non à la riposte graduée le 24 septembre dernier en adoptant l’amendement 138 du Paquet Télécom, le Sénat, de son côté, examinera le projet de loi « Création et Internet » contre le piratage sur Internet le 29 octobre prochain.

Ce texte prévoit d’empêcher les internautes de télécharger illégalement des oeuvres culturelles sur le Net en adoptant le système préconisé par Christine Albanel, la ministre de la Culture et de la Communication : l’internaute contrevenant repéré par son adresse IP recevra dans un premier temps des courriers d’avertissement lui demandant de stopper les téléchargements illégaux. S’il persiste, son accès à Internet pourrait être provisoirement suspendu.

Mais l’amendement 138 adopté par le Parlement européen, et déposé par les eurodéputés Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit et Zazana Roithova, stipule qu’aucune « restriction aux droits et libertés des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ».

De son côté, Christine Albanel ne lâche pas prise. Le Paquet Télécom doit encore passer par le Conseil de l’Union et la Commission européenne. « Aucun des Etats membres qui composent le Conseil, pas plus que la Commission, n’ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature », a-t-elle affirmé.

L’UFC-Que Choisir se tourne vers la Commission européenne pour contrer la riposte graduée

Le système de la riposte graduée déclenche les passions. L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisit vient, en effet, d’adresser une lettre ouverte au président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso. Elle lui demande d’intervenir pour empêcher la France de légiférer sur la riposte graduée contenu dans le projet de loi « Création et Internet ».

« Comme l’UFC-Que Choisir, les parlementaires européens jugent le dispositif contraire à toutes les garanties procédurales prévues au niveau européen à commencer par le procès équitable et le respect de la présomption d’innocence. Non seulement liberticide, techniquement irréalisable, économiquement contre-productive, la riposte graduée est donc également contraire au droit communautaire. »

L’avis consultatif de la Commission européenne concernant le principe de la riposte graduée doit être rendu le 23 octobre, soit une semaine avant l’examen du projet de loi « Création et Internet » par le Sénat.  Et le Conseil de l’Union décidera de la validité de l’amendement 138 le 27 novembre prochain. Problème : un Etat de l’Union européenne ne peut pas légiférer sur un sujet déjà en discussions au niveau européen.

Et Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, de conclure sa lettre ouverte par ces mots « [… ] vous serais-je reconnaissant de bien vouloir repousser l’adoption du projet de loi susvisé et inviter la France à privilégier à la logique du « tout répressif du projet de loi », le juste équilibre entre rémunération des artistes et intérêt des consommateurs promu par l’Union européenne. »

Nicolas Sarkozy avait déjà envoyé, en début de mois, une lettre à Jose Manuel Barroso pour lui demander de rejeter l’amendement 138 prévu dans le Paquet Télécom. La Commission européenne avait choisi de rejeter cette requête.