Riposte graduée : les eurodéputés disent non à la coupure Internet
Le Parlement européen a estimé que couper l’accès à Internet à un citoyen reviendrait à le priver d’un droit fondamental.
Alors que l’examen du projet de loi Création et Internet reprend devant l’Assemblée Nationale le 30 mars, les députés européens viennent officiellement de se prononcer contre la coupure de l’accès à Internet, qui fait partie intégrante du concept de riposte graduée voulu par Christine Albanel.
En Assemblée pleinière, les eurodéputés ont adopté jeudi le rapport Stavros Lambrinidis (PSE, EL), relatif à la « lutte contre la cyber-criminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes » (481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions).
Ils ont approuvé le fait de « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Les priver d’Internet reviendrait donc à bafouer leur droit fondamental d’accéder à l’éducation. Le Parlement européen a ainsi estimé qu’un « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées« .
Cette vision de la coupure de l’accès à la Toile est donc radicalement différente de celle prônée par la ministre de la Culture et de la Communication. Selon Christine Albanel, le système de la riposte graduée ne contreviendrait nullement aux droits de l’Homme.
Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen et le gouvernement français ne sont pas sur la même longueur d’onde concernant les mesures à prendre pour endiguer le piratage.
Fin septembre 2008, à travers l’amendement 138 du Paquet Télécoms déposé par l’eurodéputé Guy Bono (PS), le Parlement européen avait rejeté le principe de la riposte graduée exercée par une autorité extra-judiciaire.
Alors que l’examen du projet de loi Création et Internet reprend devant l’Assemblée Nationale le 30 mars, les députés européens viennent officiellement de se prononcer contre la coupure de l’accès à Internet, qui fait partie intégrante du concept de riposte graduée voulu par Christine Albanel.
En Assemblée pleinière, les eurodéputés ont adopté jeudi le rapport Stavros Lambrinidis (PSE, EL), relatif à la « lutte contre la cyber-criminalité en garantissant les droits fondamentaux des internautes » (481 voix pour, 25 contre et 21 abstentions).
Ils ont approuvé le fait de « garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation ». Les priver d’Internet reviendrait donc à bafouer leur droit fondamental d’accéder à l’éducation. Le Parlement européen a ainsi estimé qu’un « un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées« .
Cette vision de la coupure de l’accès à la Toile est donc radicalement différente de celle prônée par la ministre de la Culture et de la Communication. Selon Christine Albanel, le système de la riposte graduée ne contreviendrait nullement aux droits de l’Homme.
Ce n’est pas la première fois que le Parlement européen et le gouvernement français ne sont pas sur la même longueur d’onde concernant les mesures à prendre pour endiguer le piratage.
Fin septembre 2008, à travers l’amendement 138 du Paquet Télécoms déposé par l’eurodéputé Guy Bono (PS), le Parlement européen avait rejeté le principe de la riposte graduée exercée par une autorité extra-judiciaire.