Roaming : Bruxelles veut forcer les opérateurs à réduire les tarifs

Viviane Reding tape du poing sur la table à propos des tarifs jugés exorbitants liés à l’itinérance internationale. Compte tenu de l’inertie des opérateurs mobiles dans ce domaine, la commissaire en charge des médias et de la Société de l’information a annoncé le 28 mars son intention de recourir à un règlement européen pour « supprimer tous les frais d’itinérance internationale injustifiés ». »L’utilisateur d’un téléphone portable ne doit pas se voir imposer un tarif plus élevé pour la simple raison qu’il voyage à l’étranger », s’insurge Viviane Reding qui se montre très volontariste sur le sujet (voir édition du 11 juillet 2005).

Au cours de l’automne dernier, la Commission européenne a ouvert un site Web pour comparer les tarifs de roaming pratiqués par les opérateurs mobiles (voir édition du 5 octobre 2005). Elle constate que très peu d’efforts ont été fournis pour réviser les prix à la baisse. Pire : elle a même recensé le cas d’un opérateur britannique qui a augmenté ses prix au cours des six derniers mois. « Les formules spéciales d’itinérance proposées par certains opérateurs n’ont pas rencontré un grand succès auprès des consommateurs dans la mesure où la plupart de ces tarifs exigent une démarche volontaire ou nécessitent un supplément tarifaire mensuel », considère Bruxelles

Légiférer sur le marché de gros et du détail si besoin est

Du coup, l’organe exécutif de l’Union européenne choisit la méthode musclée sur le fondement d’une proposition de règlement européen visant à réduire le prix des services d’itinérance internationale sur la base des principes du marché intérieur.

Ce projet vise en particulier les prix de gros du roaming entre opérateurs. Il interdirait aux opérateurs de réclamer à ses homologues dans d’autres pays des « frais sensiblement élevés » que le coût réel. La Commission européenne se déclare prête à légiférer au niveau de la vente au détail si besoin est.

Elle considère que les frais d’itinérance liés à la réception d’un appel lors d’un séjour dans un autre pays de l’Union européenne pourrait disparaître.

La réflexion va très loin puisque la proposition de règlement pourrait introduire le principe du « tarif à l’origine ». Par exemple, un Français qui séjourne en Allemagne pourrait bénéficier d’un tarif de communication locale similaire à celui pratiqué dans l’Hexagone. En cas d’un appel vers un autre pays de l’UE, ce serait dans ce cas-là un tarif international « normal » qui s’appliquerait.

Les régulateurs télécoms européns approuvent la démarche

Bruxelles a émis un premier appel à commentaire sur le sujet qui s’est échelonné entre le 20 février et le 22 mars. Une seconde phase de consultation se déroulera tout au long du mois d’avril pour prendre en compte les propositions du règlement européen.

Le Groupe des Régulateurs Européens (GRE) en matière de télécoms, dont fait partie l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), soutient cette initiative de la Commission européenne.

Elle propose d’unifier les prix de gros de l’itinérance internationale en suggérant une baisse de 60%. Sur le volet du marché de détail, le GRE se montre favorable à la mise en place d’un index réactualisé des tarifs grand public des opérateurs dans un effort de transparence. Il ne s’oppose pas non plus à une « forme de contrôle » des prix de détail.