Roaming : Bruxelles veut réduire fortement les tarifs

La Commission européenne veut frapper un grand coup dans la fourmillière de l’itinérance internationale (roaming), un sujet qui lui tient à coeur depuis deux ans (voir édition du 23 mars 2006). Dans l’esprit de l’organe exécutif de l’Union européenne, les services d’itinérance au sein de lUE ne devraient pas être « anormalement plus élevés » que les prix payés pour les appels dans leur propre pays.

Viviane Reding, commissaire chargée de la Société de l’information et des Médias, vient d’émettre une proposition de règlement européen* visant à abaisser fortement le coût d’utilisation des téléphones portables à l’étranger. La réduction sur ce type de communication transnationale pourrait atteindre 70%.

Au départ de la réflexion, Bruxelles avait même envisagé de supprimer purement et simplement les coûts du roaming. Depuis, elle a opté pour une solution moins radicale. Si la Commission reçoit le soutien du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’Union européenne, le nouveau règlement européen pourrait entrer en vigueur à l’été 2007.

Régulation sur les prix de gros et de détail

Ce sujet concerne potentiellement 147 millions de citoyens de l’Union européenne : 37 millions de touristes et 110 millions de clients d’affaires. Toujours selon les études de marchés de Bruxelles, 80% des consommateurs de services d’itinérance sont des entreprises. « Les petites et moyennes entreprises sont tout particulièrement handicapées par cet élément de coût important dans leur activité commerciale au sein du marché intérieur. », estime Viviane Reding dans un communiqué de presse de l’UE.

Comment la Commission européenne compte « faire avaler » cette baisse aux opérateurs mobiles qui se montrent plutôt réticents sur le sujet ? Non seulement elle compte plafonner les prix de gros que les opérateurs de téléphonie mobile se facturent entre eux pour l’acheminement d’appels provenant de réseaux étrangers mais en plus elle compte imposer des niveaux de tarifs grand public qui seront impossibles à dépasser. En-dessous des plafonds de gros et de détail, les opérateurs seraient libres de se faire concurrence sans aucune autre intervention de l’Union européenne.

En règle générale, les opérateurs affirment que les prix ont réellement baissé si les clients adoptent des formules packagées dédiées. Juste avant la présentation de cette proposition de règlement européens, certains opérateurs mobiles européens avaient revu leur tarifs à la baisse. Mais l’effort consenti n’est pas suffisant, estime la Commission européenne. Selon l’association GSM Europe qui regroupe les principaux opérateurs mobiles du Vieux continent, cette régulation de la part de la Commission européenne n’est pas « nécessaire » car la concurrence entre acteurs mobiles serait déjà suffisamment vive pour entraîner des réductions de tarifs de l’ordre de 40%.

Quelles bénéfices pour les consommateurs ?

Autre préoccupation de Bruxelles : la transparence des tarifs de l’itinérance. Les opérateurs de téléphonie mobile seront tenus de fournir aux clients des informations complètes sur les tarifs d’itinérance, lors de la souscription à cette option, et de les informer régulièrement de l’évolution de ces tarifs. La Commission européenne veut se montrer vigilante sur les tarifs des appels voix en itinérance internationale mais aussi pour les SMS et les MMS.

Toujours selon les relevés de l’exécutif européen qui avait d’ailleurs monté un site Internet dédié pour expliquer cette problématique aux consommateurs européens, le prix de détail moyen d’un appel en itinérance représente encore aujourd’hui, à 1,15 euro la minute, plus de cinq fois le coût réel de la prestation du service de gros. Quant aux tarifs de détail de l’itinérance, ils sont aussi à peu près quatre fois plus élevés que les tarifs nationaux.

Pour le cas d’un Français en déplacement en Europe, UFC-Que Choisir a pris le temps de calculer les réductions tarifaires obtenues si la proposition de la Commission européenne aboutit. L’association de défense des consomateurs a fait de ce sujet un cheval de bataille (voir édition du 3 juillet 2006)

Trois scénarii sont esquissés. Si le détenteur d’un mobile reçoit un appel sur son mobile, il sera facturé 0,165 euro par minute (contre 0,35 à 0,47 euro par minute aujourd’hui). S’il émet un appel vers un autre pays, il sera ponctionné au maximum de 0,49 euro par minute (contre un euro aujourd’hui). S’il passe un coup de fil dans le pays visité, son appel lui coûtera 0,33 euro par minute maximum contre un euro aujourd’hui.

*Le règlement européen est un instrument juridique directement applicable dans tous les États membres dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.