Suite du feuilleton sur la réduction des frais d’itinérance (roaming) afin de favoriser l’usage du mobile en cas de déplacement dans l’Union européenne. Malgré la position pro-consommateurs récemment adoptée par le Parlement européenne et soutenue par la Commission européenne, il reste encore des réticences du côté du Conseil des ministres de l’UE. Aujourd’hui mardi 24 avril, à l’issue d’une réunion entre des représentants des trois institutions, aucun compromis n’a été trouvé.
Selon Reuters, dans un souci de défendre les intérêts des opérateurs télécoms qui s’opposent à une baisse drastique des tarifs de communication en itinérance, les gouvernements des Vingt-Sept ont recommandé des limites plus flexibles. Ils proposent de fixer à 60 centimes d’euro hors taxes la minute pour passer un appel avec un mobile à partir de l’étranger et 30 centimes d’euro HT la minute en cas de réception d’un appel sur un mobile lors de déplacement dans la zone UE. Rappelons la dernière position tarifaire du Parlement européen : 40 centimes d’euro hors taxes la minute pour le premier cas et 15 centimes HT la minute pour la seconde.
En outre, dans la vision du Conseil des ministres de l’UE, les consommateurs devraient souscrire des abonnements spéciaux. On est loin de la position initiale de la Commission européenne qui souhaitait supprimer purement et simplement les frais d’itinérance?
Possibilité d’échec complet
Les eurodéputés devraient voter en séance pleinière le 10 mai tandis que le Conseil des ministres européens devrait s’y atteler le 7 juin. Faute d’accord, le dossier sera soumis à une seconde lecture au Parlement et au Conseil des ministres, ce qui rendra impossible l’adoption d’une législation attendue avant l’été.
Si l’on parvient jusqu’au bout du processus d’étude sans avoir dégagé un compromis, il reste un recours sous la forme d’une procédure de « conciliation ». En cas d’échec, l’initiative de réduire les frais de roaming sera définitivement vouée à l’échec.
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