L’examen du dossier roaming au niveau européen touche à sa fin. Le Conseil européen (via les ministres des Télécommunications des 27) a adopté le règlement soumis par la Commission européenne à propos de la baisse des tarifs des appels en itinérance internationale. C’est à dire lorsque qu’un consommateur européen passe un appel sur son mobile depuis un pays membre de l’UE ou lorsqu’il recevra un coup de fil en cas de déplacement à l’étranger.
Cette validation était attendue puisque l’ensemble des instances européennes (Commission européenne, Parlement européen et Conseil européen) avait trouvé un consensus mi-mai. Il ne reste plus qu’à attendre la publication du règlement dans le Journal Officiel de l’UE dans quelques jours a priori.
Un système de palier tarifaire dégressif sur trois ans a été mis en place (voir tableau ci-dessous). On peut ainsi aboutir à des baisses de communication pouvant aller jusqu’à 70%. Attention, ces tarifs sont pris en compte à la minute et hors TVA. Mieux vaut rester prudent en attendant l’application.
Les plafonds retenus ne seront pas appliqués pendant une période de deux mois après l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Pendant cette phase de transition, les opérateurs vont proposer à leurs clients une formule intermédiaire. Mais si le consommateur n’a pas effectué de choix, les plafonds s’appliqueront automatiquement après deux mois.
147 millions de citoyens de l’UE – 37 millions de touristes et 110 millions de professionnels – utilisent chaque année leur téléphone à l’étranger. Le » roaming » représente un chiffre d’affaires annuel de 8,5 milliards d’euros. La Commission européenne a mis en place une grille de présentation des tarifs de roaming par pays et par opérateur. Un tableau qui reste intéressant à consulter en attendant la mise en vigueur du nouveau système.
Les paliers tarifaires retenus par l’UE
(barême validé)
1ère année | 2ème année | 3ème année | |
En émission (en euro, HT, par minute) | 0,49 | 0,46 | 0,43 |
En réception (en euro, HT, par minute) | 0, 24 | 0,22 | 0,19 |
Source : Europa.eu
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