Roaming : le Parlement européen veut faire plaisir aux consommateurs
Un appel passé depuis un mobile à l’étranger coûterait 48 cents d’euro la
minute TTC au maximum. Le tarif d’un appel reçu serait plafonné à 18 cents.
Va-t-on assister au printemps du roaming avec une baisse drastique des tarifs de l’usage d’un téléphone mobile dans un pays étranger ? Cela semble bien parti avec le vote des députés européens survenus dans la journée de jeudi.
Les membres de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) du Parlement européen ont proposé de plafonner les appels passés de l’étranger à 40 centimes d’euro hors taxes (48 centimes TTC) la minute. Quant aux appels reçus, ils seraient facturés 15 centimes HT la minute (18 centimes TTC). Un encadrement tarifaire voté à une très large majorité (45 pour, 3 contre et 1 abstention). Autre point de satisfaction : la Commission Industrie a consacré le principe de faire bénéficier automatiquement (opt-out) tous les consommateurs européens d’un tarif de détail plafonné. A signaler que la position du Parlement européen ne concerne pas les données transmises par mobile (SMS, MMS)
La proposition de la Commission parlementaire va plus loin que les recommandations exprimées par la Commission européenne, qui avait du thème du roaming un cheval de bataille. La commissaire Viviane Reding avait en effet proposé un plafond de 44 centimes pour les appels passés et de 15 centimes pour les appels reçus. Néanmoins, la représentante de l’organe exécutif européen en charge des médias et de la société de l’information, a déclaré qu’avec le vote de la commission ITRE du Parlement européen, « la cloche des frais liés au roaming a sonné ». La bataille n’était pas gagnée d’avance : auparavant, une autre commission parlementaire ? celle de la Protection des consommateurs (IMCO) ? avait adopté une position plus laxiste, au profit des opérateurs.
Une organisation de défense des consommateurs comme UFC-Que Choisir se félicite de la position des députés européens. Mais avec un bémol à propos » d’une vérité économique que personne ne peut ignorer » : le prix d’un appel en roaming, c’est-à-dire passé depuis l’étranger, est « très proche du coût d’un appel national » (4 ou 5 centimes en plus). UFC-Que Choisir compte se mobiliser à propos de cette réforme en sensibilisant les Français à travers un site dédié : chermobile.org.
Logiquement, du côté des opérateurs, on fait grise mine. Selon la GSM Association, les propositions des députés « pourraient nuire sérieusement » à l’industrie, incapable de « recouvrer ses coûts ».
Reste maintenant à la session pleinière du Parlement européen d’adopter définitivement ce cadre tarifaire du roaming. Une étape décisive qui surviendra en mai. Sachant que de nouveaux amendements pourront être déposés d’ici là. Si tout se passe bien, le Conseil de l’Union européenne devrait entériner le dispositif le 7 juin. Les nouveaux tarifs de roaming pourraient être applicables dès la fin juillet.