Le dossier à rebondissement du roaming (itinérance internationale) semble sortir de l’ornière. Le 15 mai, les instances européennes ? Commission, Conseil et Parlement – ont trouvé un terrain d’entente sur les modalités d’application de la baisse et le degré de la baisse des prix des communications mobiles passées ou reçues depuis l’étranger.
Finalement, c’est un système de paliers tarifaires sur trois ans qui a été adopté. Grosso modo, un appel depuis un mobile à l’étranger sera facturé en émission 0,49 euro HT par minute la première année puis 0,43 euro HT par minute au bout de la troisième année. A l’inverse, en réception, il faudra compter sur un tarif de 0,24 euro HT la minute en année +1 et 0,19 euro HT la minute en année +3.
Selon UFC-Que Choisir, l’effort fourni est loin d’être réjouissant. L’association qualifie même le compromis de « caricature de marché ». « [L’accord] permet aux opérateurs de dégager des marges exorbitantes sur les appels reçus ou passés depuis l’étranger par des citoyens européens, alors que le coût de ces appels est très proche de celui d’un appel national (4 ou 5 centimes en plus) », explique l’association de défense des consommateurs.
Baisse opérationnelle en automne
Mercredi 23 mai, le Parlement européen devra valider cette tarification par vote. Ensuite, ce sera au Conseil européen d’entériner ce compromis le 7 juin prochain. Si aucun accrochage ne survient d’ici là. Toujours selon UFC-Que Choisir, les consommateurs bénéficieront automatiquement de ses baisses à partir de l’automne, sachant que la nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur dans le courant de l’été.
Comment les opérateurs vont-ils informer leurs clients de ces changements tarifaires ? Selon Les Echos, ils devront informer leurs clients dans un délai d’un mois maximum après l’entrée en vigueur dudit règlement. Les consommateurs disposeront alors d’un délai de deux mois pour choisir les tarifs qui leur semblent le plus avantageux. En cas de non-réponse, les nouveaux tarifs seraient automatiquement pris en compte.
Les paliers tarifaires retenus par l’Europe
(en cours de validation)
1ère année | 2ème année | 3ème année | |
En émission (en euro, HT, par minute) | 0,49 | 0,46 | 0,43 |
En réception (en euro, HT, par minute) | 0, 24 | 0,22 | 0,19 |
Source : UFC-Que Choisir
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