La Commission européenne annonçait en début de semaine préparer des mesures pour réduire le prix des appels mobiles entre les pays de l’UE (roaming). Elle dévoilait ce 6 juillet ses propositions.
Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission pour le numérique, explique que ses suggestions « éliminent la cause du problème – le manque de concurrence sur le marché du roaming – en donnant plus de choix aux consommateurs et en donnant aux opérateurs alternatifs un accès plus simple au marché du roaming. »
« Elles permettraient aussi de diminuer immédiatement les prix de l’Internet mobile en roaming, où les opérateurs profitent pour l’instant de marges outrancières« , complète-t-elle.
Une telle action lui a semblé nécessaire après qu’un rapport, publié lui aussi ce 6 juillet, révélait que la régulation actuelle avait bien fait baisser les prix, mais sans influer sur le manque de concurrence. Du coup, les tarifs restent très proches de la limite légale maximale.
Pour résoudre ce problème sur le long terme, la Commission suggère un système permettant aux consommateurs de choisir un deuxième opérateur pour leurs appels internationaux. Tout en conservant leur numéro et leur mobile pour les deux abonnements.
Ils pourraient ainsi avoir un abonnement pour les appels dans leur pays et utiliser par exemple une offre de type carte prépayée pour l’international. Et ce, sans démarche particulière.
Les opérateurs, ce qui inclut les MVNO, les opérateurs mobiles virtuels, bénéficieraient aussi du droit d’utiliser le réseau des autres opérateurs européens à des prix de gros définis par le régulateur. Ce qui devrait encourager la concurrence sur le marché européen du roaming auquel tous les opérateurs seraient obligés de participer.
Cette régulation serait contraignante pour les opérateurs, et s’appliquerait le 1er juillet 2014.
En attendant, pour que les prix diminuent encore entre 2011 et 2014, la Commission européennepropose une nouvelle baisse des prix maximum autorisés pour le roaming, une limite qui resterait en place jusqu’en 2016.
Pour l’Internet mobile, un prix maximal pour le Mo de data consommé à l’étranger serait établi, de 90 centimes en 2012 pour descendre à 50 centimes en 2014 (tous les prix sont hors taxes). Avec une facturation maximale de 50 euros par mois, sauf si le consommateur accepte spécifiquement que cette limite soit dépassée.
La limite pour les SMS passerait de 11 à 10 centimes.
Pour la voix, l’émission d’appels passerait progressivement de 35 à 24 centimes la minute. La réception passerait de 11 à 10 centimes.
Notons que ces prix sont encore plus hauts que ceux dont l’UFC-Que Choisir avait eu connaissance, et contre lesquels l’association de défense des consommateurs s’insurgeait déjà, car trop élevés. Elle déclarait alors que « ce texte qui est en total décalage avec les anciens engagements de la Commission. »
Le texte devra maintenant être validé par le Conseil européen et le Parlement avant d’être applicable.
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