Roaming : un marché non concurrentiel selon l’Arcep

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’attaque au dossier de l’itinérance internationale (roaming) en lançant une consultation publique sur le sujet. Cette pratique consiste pour un opérateur mobile national d’acheter des prestations de gros ditinérance aux opérateurs disposant dun réseau dans les autres pays.

Le régulateur des télécoms critique l’état du marché considéré comme « non concurrentiel ». Il constate que les prix de détail pratiqués pour lusage du mobile à létranger sont particulièrement élevés. « En dépit de l’augmentation des usages, ces prix de gros se sont maintenus globalement à leur niveau de 2000 », assure l’Arcep.

Celle-ci est consciente de « l’interdépendance européenne » en la matière. Car, sinon, toute décision relative sur ce marché aura des effets incomplets. « L’action de l’Arcep ne peut porter que sur le marché de gros sur lequel un opérateur étranger achète pour son client qui voyage en France une prestation d’itinérance à un opérateur mobile français », explique Paul Champsaur, Président de l’Arcep dans une interview diffusée dans l’édition de La Tribune en date du 16 décembre.

En dépit de laugmentation des usages, ces prix de gros se sont maintenus globalement à leur niveau de 2000. « Toute intervention sur ce marché doit donc être coordonnée au niveau de l’Union, ce qui suppose une implication forte de la Commission européenne », souligne l’instance de régulation.

Des pistes règlementaires pour débloquer la situation

Trois propositions pour sortir de ce statu-quo sont émises : La première d’entre elle consiste à organiser une analyse de marché. ‘ observe sur le marché français « une situation d’oligopole sans concurrence que l’on pourrait qualifier de puissance conjointe ».

Autre dérive : le marché de gros a été largement structuré par la GSM Association, dont les opérateurs mobiles virtuels sont notamment exclus. L’Arcep souhaite que la Commission européenne examine ces pratiques au regard du droit communautaire de la concurrence relatif aux ententes.

Enfin, l’ex-ART estime qu’une régulation directe par le législateur communautaire, sous la forme dun Règlement européen, « pourrait être envisagée », à l’image de celle prise en matière de dégroupage ou de prestations bancaires transfrontalières. Avec – pourquoi pas – l’instauration de prix plafonds sur le marché du roaming.

La Commission européenne « de mauvaise foi » selon UFC-Que Choisir

La prise de position de l’Arcep a reçu le soutien d’UFC-Que Choisir. L’association de défense des consommateurs n’hésite pas à critiquer la Commission européenne « pour sa mauvaise foi, faute de refuser de réguler le marché ».

« Viviane Redding [Commissaire en charge des médias et de la société de l’information, NDLR] s’est contentée d’alerter les consommateurs en juillet dernier et de leur proposer à l’automne de pouvoir vérifier l’ampleur des dégâts sur un site Internet », assure UFC-Que Choisir (voir édition du 5 octobre 2005).

SFR conteste l’analyse de l’Arcep

Place à la défense : si Orange et Bouygues Télécom n’ont pas officiellement réagi, SFR a diffusé un communiqué de presse en arguant que l’analyse du marché du roaming par l’Arcep « ne tient pas compte des évolutions drastiques intervenues sur ce marché courant 2005 ».

L’opérateur mobile, filiale du groupe Vivendi Universal, avance une réduction de 40% sur les tarifs de gros qu’il pratique avec ses partenaires. Quant au marché de détail, SFR met en avant l’option gratuite Vodafone Passports qui permet de téléphoner en roaming au prix des communications nationales« après un prix fixe de connexion ».