Le Royaume-Uni s’active pour éviter un « data-Brexit »
À six mois de l’échéance fixée pour le Brexit, aucun accord n’a encore été annoncé entre l’UE et le Royaume-Uni sur les échanges de données personnelles.
Vous transférez des données à caractère personnel vers des entités établies dans l’Union européenne ? Prenez vos précautions avant le Brexit.
Londres a récemment fait passer ce message aux entreprises britanniques, les invitant à « accompagner [leurs] partenaires dans l’identification d’une base légale » pour réaliser ces transferts.
La plus « évidente » de ces bases légales, estime le gouvernement, résiderait dans des clauses contractuelles standard approuvées par l’UE.
Des voix se sont élevées au Parlement pour dénoncer un « substitut insuffisant » qui imposerait, en outre, une « surcharge administrative » aux petites et moyennes entreprises. Et pour souligner que leur pertinence sur le long terme est incertaine, du fait d’une procédure remontée jusqu’à la Cour de justice de l’Union européenne.
De telles démarches seraient nécessaires au cas où aucun accord global ne serait trouvé avec l’UE. À six mois du Brexit (29 mars 2019), rien n’a été officialisé dans ce sens.
La finance pour commencer ?
Ce jeudi, le Times et Reuters ont fait état d’une avancée des discussions, sur un dossier plus large dont la data est l’une des composantes : les services financiers.
Les négociateurs auraient trouvé un accord de principe pour permettre aux entreprises britanniques de ce secteur de conserver l’accès aux marchés européens après le Brexit.
Jeremy Wright s’est montré moins affirmatif lors des débats du 1er novembre au Parlement. Assurant que Londres était prêt à « amorcer des discussions » sur le sujet, le secrétaire d’État chargé du numérique a évoqué une voie alternative : la « décision d’adéquation ».
Par ce biais, l’UE et le Royaume-Uni reconnaîtraient qu’ils apportent l’un l’autre suffisamment de garanties en matière de protection des données.
Du côté de Michel Barnier, on martèle qu’un tel accord ne pourra pas être pris tant que le Royaume-Uni n’aura pas formellement quitté le bloc.
Le négociateur en chef de l’UE sur le dossier Brexit a par ailleurs apporté un démenti à la conclusion d’un accord sur les services financiers. Et rappelé, en parallèle, que l’Union peut « accorder et retirer l’équivalence de certains services financiers de manière autonome ».
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