Pour gérer vos consentements :

Safe Harbor 2 : cette clause de suspension que recherche l’UE

Au regard des révélations d’Edward Snowden sur les pratiques de la NSA aux États-Unis comme à l’étranger, les Européens ont un haut degré d’exigence dans les négociations autour du Safe Harbor 2.

Ces discussions interviennent après l’invalidation du Safe Harbor, premier du nom, par la Cour de justice de l’Union européenne le 6 octobre dernier.

L’objectif est aujourd’hui de rétablir un cadre de confiance des deux côtés de l’Atlantique, pour que les entreprises de chaque continent puissent à nouveau échanger des informations dans un espace de sécurité fiable.

Les deux blocs ont déjà accepté la publication d’un rapport annuel sur les demandes d’accès aux données de citoyens européens par les services fédéraux américains.

L’UE veut désormais obtenir un « double contrôle » que les entreprises concernées réaliseraient elles-mêmes, afin de déterminer avec davantage de prévision le nombre et la fréquence des requêtes du renseignement U.S.

Du côté de Washington, on accepterait uniquement l’idée d’un signalement sur une base volontaire ; alors que Bruxelles veut le rendre obligatoire.

C’est en ce sens que Vera Jourová s’est exprimée la semaine passée dans le cadre de la 6e Conférence européenne sur la confidentialité et la protection des données.

La commissaire européenne chargée de la Justice a déclaré, comme le relève Silicon.fr, que « dans le nouveau Safe Harbor, il y aura une clause de suspension, en expliquant les cas concrets qui mèneront à cette suspension ». Un moyen d’éviter la case judiciaire visitée cet automne.

Les discussions se poursuivent en vue d’un accord qui pourrait être mis en place au mois de janvier 2016, d’après les deux partenaires.

Crédit photo : Sashkin – Shutterstock.com

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

3 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

5 mois ago