Sarkozy prône la rétention des données dans les cybercafés

« Les terroristes se servent d’Internet d’une façon extraordinaire », a déclaré Nicolas Sarkozy, le 26 septembre dernier. Invité dans l’émission Pièces à conviction sur France 3, le ministre de l’Intérieur a dévoilé les détails de son projet de loi antiterroriste. « On va s’occuper notamment des cybercafés », a-t-il indiqué. « On s’aperçoit qu’un certain nombre de terroristes passent par les cybercafés parce que l’anonymat y est garanti. »

Nicolas Sarkozy souhaite obliger ces établissements à conserver, pendant une certaine durée, l’identité de leurs clients, l’adresse des sites qu’ils ont visités pendant leur séjour dans ces lieux et d’autres informations de ce type. Autant de données qui devraient être tenues à la disposition des autorités policières, selon le président de l’UMP.

De même, le ministre de l’Intérieur veut contraindre les opérateurs de téléphonie fixe, mobile et sur IP à conserver les données de communication de leurs abonnés. « Il ne s’agit pas pour nous de savoir ce que se disent les gens au téléphone, parce que cela fait bien longtemps que les délinquants et les terroristes ne se parlent plus au téléphone », a-t-il précisé. L’objectif d’une telle mesure serait plutôt de « savoir qui a appelé qui, quel jour et où, car cela permet de reconstituer les véritables réseaux et de confondre les coupables. »

Deux propositions de directives

La rétention des données, qui concerne non seulement les opérateurs de télécommunications mais également les fournisseurs d’accès Internet, est déjà prévue par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), adoptée en juin 2004. Cependant, la sortie des décrets d’application relatifs à cette disposition est retardée notamment par des projets de directives européennes portant sur le même thème.

Une première proposition de directive a été présentée par le Royaume-Uni, l’Irlande, la Suède et la France au lendemain des attentats de Madrid en avril 2004. Cette proposition prévoit la rétention des données de communications pour une durée maximale de trois ans, sans compensation financière pour les opérateurs. Toujours étudié par le Conseil européen à ce jour, ce projet a été contesté par plusieurs pays, ce qui a poussé la Commission européenne à plancher sur un projet concurrent, peu de temps après les attentats de Londres, en juillet dernier.

Présentée le 22 septembre dernier, la proposition de Bruxelles suggère de dédommager les entreprises (voir édition du 22 septembre 2005). Notamment les FAI, tenus de stocker, pendant six mois, des informations sur l’activité de leurs abonnés, ainsi que les opérateurs, obligés de conserver, pendant un an, les caractéristiques des appels émis par leurs clients. Nicolas Sarkozy, qui soutient le premier projet, a déclaré vouloir imposer à toutes les entreprises la rétention des données pendant « au moins une année » .