SCO livre ses preuves à IBM

Il y a du nouveau dans le conflit qui oppose SCO Group à IBM à propos de Linux (voir édition du 29 décembre 2003). SCO a en effet communiqué à l’intéressé une liste de fichiers et de portions de code extraits de Linux, censés prouver que ce dernier viole ses droits à la propriété intellectuelle relatifs à un des noyaux d’Unix, Unix System V, IBM étant accusé d’être à l’origine de la contrefaçon. Ces preuves ont été fournies suite à l’injonction faite à SCO début décembre 2003 par un juge fédéral d’étayer ses accusations. De son côté, IBM a confirmé avoir reçu de son accusateur des informations, mais n’a pas apporté le moindre commentaire. En revanche, SCO a fait savoir que la liste des preuves n’était pas complète, la période des fêtes de fin d’année l’ayant empêché de toutes les réunir, ce qui sera fait d’ici la prochaine audience des deux protagonistes devant la justice américaine, le 23 janvier.

Le litige porte sur le contrat

Cet épisode est une étape importante du feuilleton « SCO contre Linux ».En effet, depuis dix mois qu’il s’est lancé dans cette croisade, SCO a toujours été très réticent à fournir la moindre preuve de ses allégations. Et pour cause… D’après son porte-parole, propos recueillis par Infoworld, les documents envoyés à IBM ne contiennent pas à proprement parler d’exemples d’infraction à la loi sur le copyright ; en clair, il n’y a pas d’exemples de portions de code copiées à l’identique d’Unix System V dans le noyau de Linux. En revanche, SCO cherche à démontrer que le système d’exploitation libre s’inspire d’Unix, qu’il en est un produit dérivé, conformément à la notion de « derivative works » du droit américain. Or, d’après SCO Group, le contrat de licence le liant à IBM à propos de l’utilisation d’Unix System V dans l’Unix d’IBM, AIX, interdit formellement toute contribution de type « derivative works » d’IBM à partir d’AIX. Conséquence : SCO attaque IBM pour non-respect du contrat qui les lie et non pour avoir enfreint les lois américaines du copyright, en copiant intégralement du code source dans Linux. C’est une évolution assez substantielle de la position de SCO qui, jusqu’à présent, prétendait que le code source d’Unix System V avait été pillé.