SCO peut au moins compter sur Rose…

Pas un jour ne se passe sans que les pro et les anti-linux n’argumentent quant à savoir si SCO Group détient des droits à la propriété intellectuelle sur Unix et si Linux, qui s’inspire largement d’Unix, viole ces droits. Au pays des avocats – les Etats-Unis ? c’est l’occasion d’un vaste imbroglio juridique. Plusieurs pro-linux, notamment la Free Software Foundation, qui est à l’origine de la licence GPL, ont récemment affirmé que SCO a abandonné ses droits sur Unix par le simple fait qu’il a été un temps distributeur d’une suite Linux éditée selon le principe de la licence GPL, laquelle donne accès gratuitement au code source. Or, si l’on en croit SCO lui-même, le code source de sa suite contenait des portions de codes directement copiées d’Unix. En publiant sa suite Linux sous licence GPL, Unix serait devenu de facto un logiciel libre.

Une jurisprudence datant de 1887Un avocat spécialiste de la propriété intellectuelle du cabinet Carr and Ferrell interrogé par News.com conteste cette conclusion. Il invoque une affaire bien antérieure à Linux, puisqu’elle date de 1887, qui n’en ferait pas moins jurisprudence. Il s’agit d’un conflit qui avait opposé deux fermiers du Michigan à propos de la vente d’une vache, prénommée Rose, qui s’était révélée être enceinte alors qu’aucune des deux parties ne le savaient lors de la transaction, entraînant son annulation. Rose est, semble-t-il, à l’origine d’un principe juridique, dit de l’erreur mutuelle, selon lequel un contrat peut être annulé si les deux parties méconnaissent la vraie nature de ce qui fait l’objet du contrat. Dans le cas qui nous intéresse, SCO Group a effectivement édité sous licence GPL une suite Linux, mais sans savoir que le noyau de cette dernière utilisait abusivement des droits lui appartenant et sans que ses clients ne le sachent. Selon l’avocat, le principe de l’erreur mutuelle s’applique ici. Mais au delà de son caractère comique, l’enjeu de ce débat n’en est pas moins crucial : il est de clarifier la portée des licences GPL.