SCO se place en redressement judiciaire

SCO, l’éditeur de logiciels qui revendique des droits sur Linux, vient de se placer sous la protection du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites.

Cette option permet à SCO de réorganiser ses activités tout en tenant à distance les agents de recouvrement. Les sociétés qui se placent sous la protection de la loi sur les faillites sont également contraintes d’interrompre toutes les procédures judiciaires en cours, une condition qui affectera directement les procédures engagées par SCO à l’encontre de Novell, d’IBM et d’un groupe d’utilisateurs Linux.

« Nous voulons assurer à nos clients et partenaires qu’ils pourront continuer à compter sur les produits, le support et les services de SCO pour leurs opérations stratégiques », a déclaré dans un communiqué Darl McBride, PDG du groupe SCO. « La réorganisation sous couvert du Chapitre 11 offre à notre société la possibilité de protéger temporairement ses actifs tout en concentrant ses efforts sur le développement de nos projets futurs. »

L’annonce est survenue un mois après que l’éditeur a perdu une bataille cruciale dans sa guerre judiciaire contre Novell.

En août, un juge fédéral a décidé d’attribuer la propriété intellectuelle du système d’exploitation Unix à Novell et non à SCO. Cette décision a non seulement sapé les fondements de la plainte de SCO, mais elle a surtout contraint l’entreprise à verser à Novell dix millions de dollars pour couvrir ses frais de licence.

Les demandes de Novell au titre de dommages et intérêts auraient probablement dépassé les actifs de SCO et contraint l’éditeur à la liquidation judiciaire. Mais ces plaintes auraient dû faire l’objet d’une nouvelle procédure qui a désormais été suspendue.

Un porte-parole de Novell a déclaré que l’entreprise explorait actuellement les différentes solutions possibles et s’est refusé à tout autre commentaire.

Les investisseurs ont boudé l’action SCO dès que le jugement a été rendu en août. L’écho d’une liquidation judiciaire a à son tour précipité le cours de l’action, qui a clôturé vendredi avec une chute de 43 %.

La liquidation judiciaire ne serait vraisemblablement pas liée aux dépenses judiciaires accumulées au terme de la longue bataille engagée par SCO. En 2004, la société a accepté de verser à ses avocats un tarif forfaitaire de 31 millions de dollars pour couvrir le reste des procédures judiciaires en contrepartie d’un pourcentage de 20 à 30 % des éventuels gains obtenus.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 14 septembre 2007