Dans le cadre du projet de Loi de Finances 2011, les sénateurs ont adopté cette nuit la fameuse « Taxe Google« , suite au dépôt d’un amendement par Philippe Marini, rapporteur général UMP de la commission des Finances.
Cet amendement vise à instaurer, dès le 1er janvier 2011, une taxe de 1% « sur l’achat des services de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français”.
Ainsi, cette taxe « est due à tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées », stipule l’amendement.
Ce sera donc aux annonceurs français présents sur Internet de mettre la main à la poche. Cette taxe de 1% ne concernera que les entreprises B2B et devra être payée dans les mêmes conditions que la TVA.
Pour Philippe Marini, la taxation des services de publicité sur Internet ne pouvait plus être ignoré.
« Il faut faire prévaloir l’équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision comme dans la presse papier est soumise à taxation. Le statut quo entraînerait une distorsion de concurrence« , a souligné le rapporteur général UMP de la commission des Finances.
« La taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espace publicitaire en ligne, tels que Google », a-t-il précisé, rapporte l’AFP.
Selon les estimations, cette nouvelle taxe devrait rapporter entre 10 et 20 millions d’euros à l’Etat.
Toutefois, plusieurs associations de l’économie numérique s’inquiètent de l’instauration de cette taxe Google, qui pourrait être une menace pour l’avenir du secteur français des NTIC.
“Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s’en trouverait à terme fortement menacée”, ont souligné l’ASCEL, l’AFDEL, l’ASIC, Geste, IAB France et Renaissance Numérique dans un récent communiqué commun.
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