Le sénateur Maurey propose une taxe pour financer le très haut débit
Le sénateur Hervé Maurey a remis son rapport sur les modalités de financement du déploiement du très haut débit en France. Il suggère notamment la mise en œuvre de plusieurs taxes dont une sur les abonnements Internet et de téléphonie mobile.
Au terme de plusieurs mois de travail, le sénateur centriste de l’Eure, Hervé Maurey, a remis mardi au Premier ministre, son rapport intitulé « Réussir le déploiement du très haut débit : une nécessité pour la France« . Il est censé formuler des modèles d’investissements permettant aux Français d’accéder au très haut débit d’ici 2025 conformément au souhait du président de la République.
Plus précisément, l’enjeu du rapport était de trouver une solution pour financer la montée en débit des territoires où l’initiative privée n’investirait pas, faute de rentabilité.
Le document suggère au gouvernement de proposer, dans le cadre de la loi de finances 2012, des mécanismes qui permettront d’abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an pendant 15 ans en complément des deux milliards d’euros prévus par le grand emprunt.
Pour cela, le sénateur recommande notamment de créer une nouvelle taxe sur les abonnements Internet et de téléphonie mobile.
« Ces mécanismes pourraient consister en la mise en place d’une contribution de solidarité numérique prélevée sur les abonnements à l’Internet et les abonnements mobiles post-payés ainsi que d’une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu » , explique le sénateur, allant à contrario de ce que pense le président de l’ARCEP sur ce sujet.
Si la somme annoncée de 0,75 euro par abonnement est infinitésimale, elle risque une nouvelle fois de faire bondir les consommateurs et les opérateurs, déjà lourdement mis à contribution pour financer la création et qui viennent de voir augmenter la TVA sur les services audiovisuels. Qui plus est, ces derniers doivent financer le déploiement de leur propre infrastructure en fibre optique jusqu’à l’abonné dans les zones rentables.
Une taxe sur les revenus publicitaires des sites Internet et les jeux en ligne est également évoquée, tout comme une énième taxe basée sur le chiffre d’affaires des opérateurs.
Point positif du rapport : des opérateurs alternatifs et l’association de défense des consommateurs UFC Que-Choisir ont soulevé la question de l’utilisation par France Telecom d’une provision d’un montant de 800 millions d’euros par an au titre du « renouvellement du réseau cuivre ».
Ces acteurs souhaiteraient que soit menée une analyse approfondie de ces flux financiers par le biais de l’ARCEP afin d’en tirer les conséquences, si nécessaire, puisque France Telecom ne consacrerait qu’environ la moitié de cette somme à l’entretien et à l’investissement dans son réseau cuivre.
Les quelques 400 millions d’euros, qui seraient ainsi perçus chaque année de manière non justifiée, devraient logiquement être réinvesti dans un réseau en fibre optique auquel les opérateurs alternatifs devraient, en conséquence, pouvoir accéder de manière ouverte et non discriminatoire.
Le débat est donc loin d’être terminé… et la France est encore très loin d’être fibrée dans son intégralité.