Service-public.fr fait la jonction avec France Connect

Le 1^er juillet 2016, c’en sera terminé de mon.service-public.fr et de compteasso.service-public.fr.

Les deux portails seront fusionnés et rendus accessibles via le site service-public.fr, géré par la Direction de l’information légale et administrative.

Un arrêté du 24 février 2016 porte officiellement création de cette plate-forme unifiée qui doit permettre « d’accomplir des démarches administratives en tout ou partie dématérialisées et d’avoir accès à des services d’information personnalisés », tout en disposant d’un espace de stockage pour conserver les documents et pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement des démarches en question.

À l’article 2, il est précisé que l’usager peut « choisir de recourir à l’identification par la fédération d’identité France Connect ».

Il dispose, en d’autres termes, de deux moyens pour accéder au portail : soit créer un compte personnel « classique », soit exploiter une identité que lui aura fournie La Poste ou l’administration fiscale, partenaires de France Connect.

Actant le principe d’un système d’information unique pour l’État (décret du 1^er août 2014), le dispositif a fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel du 6 août 2015.

Brique centrale de la stratégie d’État-plateforme déployée par la DSIC (Direction des systèmes d’information et de communication ; ex-DISIC) au sein du SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique), il doit permettre un accès universel aux services publics en ligne, de la CAF à la Sécurité sociale.

Dans un second temps, il s’agira d’étendre le concept à des sociétés du secteur privé, avec l’objectif de favoriser, dans le respect des contraintes européennes encadrées par la CNIL, l’émergence de services composites et multicanaux.

Ameli doit rejoindre sous peu la liste des fournisseurs d’identité approuvés, aux côtés de La Poste* et de la Direction générale des finances publiques (DGFiP). France Connect pourrait même être, à terme, ouvert à des acteurs du privé en tête desquels les opérateurs télécoms.

Un hackathon organisé en juin dernier a permis d’entrevoir des usages potentiels : solliciter une bourse scolaire, fédérer les enquêtes statistiques des ministères, dématérialiser le système d’information électoral, simplifier le processus d’attribution des cartes de stationnement résidentiel…

En l’état actuel, le chantier avance sur la consultation des soldes de points associés aux permis de conduire. Les travaux sont pilotés par la délégation à la sécurité et à la circulation routières (rattachée au ministère de l’Intérieur), la DSIC et l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

* Pour le moment, la création d’une identité numérique auprès du groupe La Poste se fait à domicile, sur rendez-vous avec un facteur équipé d’un smartphone pour vérifier la carte d’identité. Dans le courant de 2016, cette démarche pourra se faire en bureau de poste.

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