Services ludiques sur mobile : Bruxelles veut sonner la fin des arnaques

La Commission européenne a décidé de fouiller dans la jungle des offres de services ludiques sur les mobiles comme les sonneries et les fonds d’écran. Les pratiques tarifaires obscures ne manquent.

A la suite d’une opération d’un nouveau genre menée par l’exécutif européen et baptisée « coup de balai », Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, a pu mesurer le laxisme dans le secteur en termes de respect de la réglementation européenne.

Ainsi, sur 558 sites Web contrôlés dans les 27 Etats membres dans la période du 2 au 6 juin, 80% d’entre eux font l’objet d’une « enquête plus approfondie ». Trois types de pratiques illégales ont été scrutées par les enquêteurs de l’UE : manque de clarté de l’information relative au prix de l’offre, renseignements relatifs au fournisseur, publicité trompeuse. Un business scandaleux sachant que la plupart des services mobiles ciblent les enfants et les jeunes consommateurs.

Parmi les autres éléments recueillis à travers cette opération « coup de balai », la Commission européenne a trouvé que plus de 60% des sites Web contrôlés présentaient l’information de manière trompeuse. La pratique consistant à proposer de manière fallacieuse des mentions importantes écrites en petits caractères – pour éviter de les lire – reste très vulgarisée.

Même l’information sur l’identité des fournisseurs de services mobiles laisse à désirer : sur 70% des sites Web contrôlés, il manquait des éléments légaux comme le nom du fournisseur, son adresse géographique ou a minima son adresse e-mail (pourtant obligatoire en vertu de la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique).

Les autorités nationales prendront le relais

Comment assurer le suivi de l’enquête ? Selon la Commission européenne, les autorités nationales de régulation concernées par ces arnaques de consommation devront contacter les fournisseurs de services mobiles pour stopper les arnaques et améliorer leur qualité de services.

En cas de non-soumission, les dossiers pourront déboucher sur des actions en justice avec amendes financières ou fermetures des sites litigieux à la clé. Un bilan d’étape de cette « opération fracassante » devrait être effectué dans le courant du premier semestre 2009.