SFR : le directeur de l’information poursuivi par Free pour injures

Un tweet aura suffi à mettre le feu aux poudres : directeur de l’information de SFR, Nicolas Chatin se retrouve mis en examen après une plainte de Free pour « injures envers particulier ».

Les propos en question avaient été publiés dans la soirée du 27 novembre 2013, en réponse à une annonce des Échos, qui faisait part des ambitions d’Iliad-Free en matière de mutualisation des réseaux mobiles. Manifestant son désir de « ne pas être tenu à l’écart » du projet lancé en ce sens au cours de l’été par SFR et Bouygues Telecom, le groupe de Xavier Niel avait adressé une lettre aux intéressés, ainsi qu’à l’ARCEP et à l’Autorité de la Concurrence.

Sur son compte Twitter personnel (qui, précise-t-il, « n’engage que [lui] »), Nicolas Chatin avait ainsi commenté l’information : « Quand le coucou se pose en calimero (sic) ». Free n’a pas du tout apprécié ce gazouillis et en a dénoncé le caractère « injurieux » en justice. Les faits s’étant déroulés sur un réseau social, une éventuelle infraction serait de caractère public. Ce qui rend possible la poursuite en justice de son auteur, qui encourt jusqu’à 12 000 euros d’amende selon l’article 33 – révisé – de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

En matière d’infraction de presse, les actions publiques et civiles en justice sont généralement prescrites trois mois après le jour de la publication des propos incriminés. Mais si des poursuites ont été engagées, c’est le dernier acte d’instruction qui fait foi. En l’occurrence, dans ce dossier, la convocation de Nicolas Chatin à la police judiciaire en date du 22 mai 2014.

Dans le cadre d’une telle injure (décrite comme « expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait » par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881), la mise en examen est automatique

Free a déjà remporté plusieurs victoires sur ce terrain, dont l’une face à Bouygues Telecom. La filiale du groupe BTP avait écopé d’une sanction symbolique – 1 euro de dommages-intérêts – pour avoir considéré que Free « serait […] bien inspiré de réduire un peu ses marges sur l’ADSL avant de venir sur le mobile »… Et surtout d’avoir ajouté : « Déployer un réseau 3G pour un milliard d’euros, comme l’affirme Free, me paraît impossible, sauf à faire le coucou sur le réseau des opérateurs en place ».

Xavier Niel, le principal dirigeant d’Iliad-Free, avait lui aussi été sanctionné à hauteur d’un euro symbolique pour avoir qualifié ses concurrents de « copieurs ».

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