SFR-Neuf Cegetel : UFC-Que Choisir dépose un recours au Conseil d’Etat
L’association de défense des consommateurs redoute la création d’un duopole dans les télécoms et dans la télévision payante.
On croyait l’affaire entendue, le rachat de Neuf Cegetel par SFR ayant été validé par Bercy le 15 avril 2008. Et bien non. Selon un article des Echos publié le 7 juillet 2008, UFC-Que Choisir vient de déposer un recours devant le Conseil d’Etat contre cette acquisition.
Motif : l’association de défense des consommateurs considère que les engagements pris par SFR et Vivendi, sa maison-mère, sont insuffisants. Selon le quotidien économique, elle redoute en particulier que ce rachat ne se traduise par « un duopole – dans les télécoms comme la TV payante – entre deux groupes : d’une part, France Télécom-Orange, d’autre part, Vivendi et ses filiales Canal+, SFR et Neuf Cegetel. Manière de dire que Vivendi a fait disparaître, avec Neuf Cegetel, un concurrent ‘contestataire' ».
Elle souligne notamment que Neuf Cegetel a renoncé – post-acquisition – « à se lancer dans le téléphone mobile, tout comme sa procédure engagée contre Eurosport et Canal+ ».
De plus, UFC-Que Choisir considère que Vodafone « co-contrôle » SFR en qualité d’actionnaire minoritaire. Ce qui impliquerait que « selon le droit des concentrations, le rachat aurait dû être examiné à Bruxelles et non à Paris ».
Enfin, toujours selon Les Echos, « si l’association de consommateurs obtient gain de cause, l’intégration des deux sociétés sera suspendue. A la haute juridiction de jouer : elle peut annuler ou confirmer l’autorisation de Bercy, mais également demander l’avis du Conseil de la concurrence ».