SFR : sanction pour ses abus tarifaires, pression sur les investissements 4G

L’Autorité de la concurrence prend une sanction financière vis-à-vis de SFR d’un montant de 10 millions d’euros.

Pendant 12 ans à la Réunion et 6 ans à Mayotte, la filiale réunionnaise SRR de l’opérateur télécoms au carré rouge (désormais rattaché à Numericable) a mis en œuvre des pratiques abusives sur le marché des entreprises.

Plus précisément, l’Autorité de la concurrence pointe du doigt des écarts de prix abusifs entre les appels passés vers d’autres clients du réseau de SRR (« appels on net ») et ceux, tarifés plus chers, émis vers les réseaux de ses concurrents (« appels off net »).

SFR est accusé d’avoir abusé de son influence importante de SFR sur le marché des télécoms entre La Réunion et à Mayotte.

L’Autorité de la concurrence prend à titre d’exemple le « Forfait Flotte », unique proposition faite aux PME dans la période 2000-2004 : les écarts de prix entre appels on net et off net s’élevaient à 21,2 centimes d’euro, alors que les coûts supportés ont été au maximum de 6,24 centimes.

« Cette différence de prix n’était pas justifiée par les coûts supportés par SFR. Si l’existence d’une différenciation tarifaire n’est en soi pas condamnable, elle le devient lorsque cette différence de prix excède les écarts de coûts supportés par l’opérateur dominant », argue L’Autorité de la concurrence.

Le groupe SFR peut contester cette décision.

C’est la deuxième sanction financière prise à l’encontre du duo SFR – SRR : en 2014, l’autorité administrative indépendante, en charge de veiller aux équilibres économiques sectorielles, avait infligé une amende d’environ 46 millions d’euros pour les mêmes pratiques mises en œuvre sur le marché de la téléphonie mobile…mais à destination des particuliers cette fois-ci.

Précisons que SFR n’est pas le seul à avoir abusé des tarifs : En 2009, c’est Orange Caraïbe et France Telecom qui avaient été sanctionnés pour avoir mis en place diverses pratiques abusives (notamment au niveau des tarifs), limitant le développement de la concurrence dans la zone Antilles-Guyane.

L’ARCEP scrute les efforts 4G de SFR

Autre point de crispation révélé par Le JDD : dans un prochain rapport, l’ARCEP devrait pointer du doigt le retard pris dans les investissements de SFR dans l’infrastructure mobile 4G en métropole.

L’opérateur désormais rattaché à Numericable s’appuie notamment sur le réseau de Bouygues Telecom pour opérer sa 4G dans le cadre d’un accord de mutualisation des ressources techniques signé en février 2014.

Accord initialement « limité dans le temps et l’espace », soulève Silicon.fr. « Nous en sortirons au fur et à mesure que notre réseau commun avec Bouygues Telecom sera installé », affirme un porte-parole de SFR selon des propos rapportés par le JDD.

(Crédit photo : SFR)