Signes d’ouverture de l’industrie musicale face à Internet ?

Comme nous l’annoncions précédemment (voir édition du 23 janvier 2004), le Sénat a confirmé le report du vote en seconde lecture de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN). Initialement prévu le 12 février 2004, le débat au Sénat aura lieu les 6 et 7 avril 2004. Officiellement, c’est bien un encombrement du calendrier qui justifie l’ajournement. Le 12 février seront examinés les projets de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ainsi que celui habilitant le gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires. Il n’y aurait donc aucune relation de cause à effet entre le vote de la loi et les élections régionales prévues les 21 et 28 mars 2004. « Je n’ose pas imaginer que le décalage se fait en fonction du calendrier électoral », estime Stéphane Marcovitch, le secrétaire général de l’association des fournisseurs d’accès français (AFA).

160 000 signatures

Quoi qu’il en soit, le report du vote n’est pas pour déplaire à l’AFA. « Si cela peut permettre de faire mûrir la réflexion du gouvernement et des parlementaires, tant mieux », juge le porte-parole de l’AFA, « cela nous laisse en tout cas plus de temps pour contacter les parlementaires et aux internautes pour signer la pétition en ligne. » Bien que le site de l’AFA en recense 122 000 au 21 janvier, celle-ci aurait aujourd’hui accumulé 160 000 signatures selon le secrétaire général. Rappelons que les fournisseurs d’accès demandent le retrait des mesures de filtrage du Net et de surveillance des contenus a priori, ainsi que le maintien du statut de correspondance privée du courrier électronique. « Nous sommes prêts à avancer dans la lutte contre les actions illicites [liées à la pédophilie et à la haine raciale, notamment, NDLR] mais il n’y a pas de discussion possible sur les principes de filtrage et de surveillance des contenus », rappelle Stéphane Marcovitch.

Initiées par Nicole Fontaine, ministre déléguée à l’Industrie, sous la pression des majors du disque, ces mesures sont jugées inefficaces et coûteuses par les FAI, et liberticides par nombre d’associations qui voient en elles un risque de privatisation de la justice. Parmi elles, la Ligue Odebi lance une nouvelle action vers la classe politique en demandant à ses représentants de se positionner. « Aujourd’hui, les citoyens numériques vous demandent de vous positionner publiquement et de vous engager clairement sur les points fondamentaux de ce projet de loi qui – en l’état – met en danger leur liberté d’expression et d’information, et nie leurs droits fondamentaux, tel celui d’accéder à une justice indépendante et impartiale », écrit Odebi dans une lettre adressée aux parlementaires le 26 janvier 2004. Une façon de rappeler que les internautes ne sont pas seulement des consommateurs (que la Ligue invite au passage à boycotter les produits de l’industrie du disque, voir édition du 14 janvier 2004) mais aussi des électeurs.

Volonté d’ouverture des majors

Ces dernières semaines, les représentants des majors tentent d’ailleurs de clarifier leur position. « Je voudrais éradiquer un quiproquo : l’obligation de surveillance générale faite aux prestataires techniques par le texte de la Loi sur l’Economie Numérique (LEN) ne concerne que les contenus à caractère pornographique, pédophile ou raciste et n’a rien à voir avec l’industrie du disque » a déclaré Hervé Rony, le directeur général du Syndicat national des éditeurs phonographiques (SNEP), à l’occasion du Midem de Cannes selon les propos recueillis par Grandlink Music News. Le porte-parole du SNEP s’est borné à rappeler que l’industrie du disque ne demandait que l’application de la directive européenne sur le commerce électronique. Sous-entendu : l’industrie du disque n’a jamais demandé de mesure de filtrage ou de surveillance du Net. Faut-il voir dans ses propos une volonté de prendre quelque peu ses distances avec la position gouvernementale ? Autre indice : la rencontre, mardi 27 janvier 2004, de Pascal Nègre, président d’Universal Music et de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques), et de Stéphane Treppoz, président d’AOL France, invités de Merci pour l’info présenté par Emmanuel Chain sur Canal+. Une rencontre qui pourrait faire date dans la mesure où « depuis des années, l’industrie du disque déclare accepter de nous rencontrer à partir du moment où le filtrage du Net sera en place », précise Stéphane Marcovitch. Si les deux présidents ont campé sur leurs positions, on peut voir dans cette rencontre une volonté d’ouverture de la part des majors.

D’autant que le piratage en ligne a parfois bon dos. Selon les chiffres du SNEP rendus publics à Cannes, deux majors, Warner Music et BMG, ainsi que nombre d’indépendants, ont vu leur chiffre d’affaires et parts de marché augmenter en 2003. Alors que, globalement, cette industrie vient de connaître une chute de près de 15 %. Les internautes pirateraient-ils plus les disques Universal que ceux de la Warner ? Il est permis d’en douter. « Le piratage est l’explication un peu rapide et trompeuse pour sensibiliser les parlementaires », avance Stéphane Marcovitch qui ne nie pas pour autant la réalité de l’existence du partage illicite de fichiers musicaux. Il regrette simplement que les majors peinent à s’adapter aux évolutions du marché. « Le marché va imposer la remise en cause de cette industrie », estime le secrétaire général de l’AFA, « s’y accrocher est illusoire. » Les sénateurs se laisseront-ils bercer par cette illusion ?